Dossier législatif - Passage en commission > Le projet de loi antiterroriste, déjà été adopté en première lecture au Sénat en juillet, sera examiné dans l'hémicycle à partir du lundi 25 septembre et jusqu'au jeudi 28.
En commission, les députés ont rétabli pour l'essentiel le texte initial du gouvernement, qui avait été légèrement restreint par le Sénat.
Le texte reprend plusieurs dispositions de police administrative de l'état d'urgence mais en les soumettant à des conditions plus ciblées (les individus visés devant être en relation avec des organisations terroristes ou soutenir leur thèses) et davantage encadrées (périmètre plus large pour les assignations à résidence, autorisation d'un juge pour les perquisitions, etc).
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2017-09-20
Projet de loi antiterroriste : Gérard Collomb défend un texte musclé
Le Monde - 2017-09-20
En commission, les députés ont rétabli pour l'essentiel le texte initial du gouvernement, qui avait été légèrement restreint par le Sénat.
Le texte reprend plusieurs dispositions de police administrative de l'état d'urgence mais en les soumettant à des conditions plus ciblées (les individus visés devant être en relation avec des organisations terroristes ou soutenir leur thèses) et davantage encadrées (périmètre plus large pour les assignations à résidence, autorisation d'un juge pour les perquisitions, etc).
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2017-09-20
Projet de loi antiterroriste : Gérard Collomb défend un texte musclé
Le Monde - 2017-09-20