Texte adopté définitivement > Cette loi renforce l’accès aux droits sociaux en créant une protection universelle maladie, qui simplifiera radicalement l’ouverture des droits à l’assurance maladie et garantira leur continuité par-delà les changements de situation professionnelle ou familiale. Les droits à la prise en charge des frais de santé seront ouverts à tous ceux qui cotisent à l’assurance maladie française ou résident de manière stable et régulière sur le territoire français, en lieu et place d’une multiplicité de statuts, dont la vérification imposait un grand nombre de démarches. Les démarches des assurés en cas de changements d’activité professionnelle ou de déménagements seront fortement simplifiées : les changements de caisse primaire d’assurance maladie se feront, par exemple, "en un clic".
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 permet aussi de financer les priorités du Gouvernement en faveur des assurés sociaux, avec notamment des mesures qui renforceront :
- la prévention : extension de la gratuité du dépistage du cancer de sein pour les femmes présentant un risque plus élevé, expérimentation de programmes de prévention de l’obésité chez les jeunes enfants, garantie de gratuité et de confidentialité pour la contraception des mineures ;
- la qualité des prises en charge : diminution du délai d’attente pour une consultation d’ophtalmologiste, financement des coopérations innovantes entre professionnels ;
- l’accès aux soins : soutien à la souscription d’un contrat de complémentaire santé, d’une part pour les salariés précaires, en contrat court ou à faible quotité de travail ; et d’autre part pour les retraités, avec une labellisation des contrats destinés aux plus de 65 ans.
Ministère des Affaires sociales et de la Santé et Droit des femmes - 2015-12-01
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 permet aussi de financer les priorités du Gouvernement en faveur des assurés sociaux, avec notamment des mesures qui renforceront :
- la prévention : extension de la gratuité du dépistage du cancer de sein pour les femmes présentant un risque plus élevé, expérimentation de programmes de prévention de l’obésité chez les jeunes enfants, garantie de gratuité et de confidentialité pour la contraception des mineures ;
- la qualité des prises en charge : diminution du délai d’attente pour une consultation d’ophtalmologiste, financement des coopérations innovantes entre professionnels ;
- l’accès aux soins : soutien à la souscription d’un contrat de complémentaire santé, d’une part pour les salariés précaires, en contrat court ou à faible quotité de travail ; et d’autre part pour les retraités, avec une labellisation des contrats destinés aux plus de 65 ans.
Ministère des Affaires sociales et de la Santé et Droit des femmes - 2015-12-01