Texte adopté définitivement > A main levée, les socialistes et radicaux de gauche se sont prononcés pour, les élus LR, UDI et du Front de gauche contre
Parmi les dispositions votées:
- CSG - 550.000 ménages modestes supplémentaires bénéficieront d'un taux réduit ou seront exonérés
- vaccination anti-grippe par les pharmaciens
- lutte contre la tabagisme
- prélèvements sociaux pour certains particuliers loueurs.
Assemblée nationale - Projet de loi adopté en Lecture définitive - 2016-12-05
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/plfss_2017.asp
Parmi les dispositions votées:
- CSG - 550.000 ménages modestes supplémentaires bénéficieront d'un taux réduit ou seront exonérés
- vaccination anti-grippe par les pharmaciens
- lutte contre la tabagisme
- prélèvements sociaux pour certains particuliers loueurs.
Assemblée nationale - Projet de loi adopté en Lecture définitive - 2016-12-05
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/plfss_2017.asp