> Texte en cours d'examen
Le Sénat poursuit mardi 2 décembre, l’examen des crédits des missions de la seconde partie. Les sénateurs ont :
> adopté la mission "Gestion des finances publiques et des Ressources humaines"
- en instaurant 3 jours de carence pour l’ensemble de la fonction publique pour une économie estimée à 500 millions d’euros
- et en réduisant de 775 millions d’euros les crédits de dépense de personnel notamment en proposant un allongement de la durée pour les avancements de classe ou de grade
> également adopté, la mission "Provisions" (désormais intitulée "Crédits non répartis"), le compte spécial du patrimoine immobilier de l’État ;
> entamé l’examen des crédits de la mission “relations avec les collectivités territoriales” et des articles rattachés. Ils ont notamment adopté une majoration des crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux à hauteur de 200 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 35 millions d’euros en crédits de paiement, un aménagement de la répartition de la dotation de solidarité urbaine (DSU) (amendement avant l’article 58) ainsi que l’instauration d’un montant de dotation de base par habitant égal pour toutes les communes quelle que soit leur taille (amendement rect. ter à l’article 58). L’examen des articles rattachés à cette mission reprendra samedi 6 décembre 2014 à l’article 58 ;
> adopté sans modification les crédits du compte spécial "avances aux collectivités territoriales" ainsi que les crédits de la mission “aide publique au développement” et du compte spécial “prêts à des Etats étrangers”.
Sénat - Dossier législatif - 2014-12-02
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2015.html
Le Sénat poursuit mardi 2 décembre, l’examen des crédits des missions de la seconde partie. Les sénateurs ont :
> adopté la mission "Gestion des finances publiques et des Ressources humaines"
- en instaurant 3 jours de carence pour l’ensemble de la fonction publique pour une économie estimée à 500 millions d’euros
- et en réduisant de 775 millions d’euros les crédits de dépense de personnel notamment en proposant un allongement de la durée pour les avancements de classe ou de grade
> également adopté, la mission "Provisions" (désormais intitulée "Crédits non répartis"), le compte spécial du patrimoine immobilier de l’État ;
> entamé l’examen des crédits de la mission “relations avec les collectivités territoriales” et des articles rattachés. Ils ont notamment adopté une majoration des crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux à hauteur de 200 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 35 millions d’euros en crédits de paiement, un aménagement de la répartition de la dotation de solidarité urbaine (DSU) (amendement avant l’article 58) ainsi que l’instauration d’un montant de dotation de base par habitant égal pour toutes les communes quelle que soit leur taille (amendement rect. ter à l’article 58). L’examen des articles rattachés à cette mission reprendra samedi 6 décembre 2014 à l’article 58 ;
> adopté sans modification les crédits du compte spécial "avances aux collectivités territoriales" ainsi que les crédits de la mission “aide publique au développement” et du compte spécial “prêts à des Etats étrangers”.
Sénat - Dossier législatif - 2014-12-02
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2015.html