> Texte adopté en navette
Les sénateurs ont adopté, mardi 9 décembre, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 par 189 voix pour et 153 voix contre.
Sénat - Projet de loi modifié en 1re lecture en navette - 2014-12-09
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2015.html
Projet de loi de finances 2015 - Le Sénat a voté des mesures en faveur des familles, des entreprises et des collectivités territoriales (communiqué Sénat)
http://www.senat.fr/presse/cp20141209b.html
Les sénateurs ont adopté, mardi 9 décembre, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 par 189 voix pour et 153 voix contre.
Sénat - Projet de loi modifié en 1re lecture en navette - 2014-12-09
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2015.html
Projet de loi de finances 2015 - Le Sénat a voté des mesures en faveur des familles, des entreprises et des collectivités territoriales (communiqué Sénat)
http://www.senat.fr/presse/cp20141209b.html