Texte en cours d'examen > Parmi les dispositions votées:
Médias, livre et industries culturelles - Le Sénat n'a pas adopté les crédits de la mission
Sport, jeunesse et vie associative - Le Sénat a adopté, à l'unanimité, les crédits de la mission. Les sénateurs ont notamment augmenté les crédits du programme "Sport" de 12,6 millions d'euros afin de rétablir divers crédits consacrés au sport professionnel et au sport amateur au même niveau que dans la loi de finances pour 2015.
Gestion des finances publiques et des ressources humaines (+ articles 57 à 57 quater) - L’article 57 relatif à l’indemnisation des fonctionnaires et agents contractuels de droit public atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante a été adopté sans modification.
Les sénateurs ont inséré un article additionnel après l’article 57 visant à instaurer trois jours de carence à l’indemnisation du congé maladie dans la fonction publique.
- Outre-mer (+ article 57 quinquies)- Le Sénat adopté avec modifications les crédits de la mission
Sénat - Dossier législatif - 2015-12-03
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2016.html
PLF 2016 - Aide au financement du renouvellement des manuels scolaires à hauteur de 50 millions d'euros en 2016
À cette occasion, le Sénat a adopté un amendement de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication relatif à la prise en charge du coût de renouvellement des manuels scolaires, rendu nécessaire par la réforme des programmes.
Si la version initiale du projet de loi de finances pour 2016 prévoyait une dotation de 150 millions d’euros pour le renouvellement des manuels du collège, rien n’était prévu pour l’école élémentaire, le financement de cette opération reposant dès lors sur les communes. Or, aucun texte n’impose aux communes de prendre en charge la fourniture des manuels scolaires ; le décret de 1890 ne fait que leur en reconnaître la faculté. Si, en pratique, la quasi-totalité des communes le font, cette acquisition n’a pas de caractère obligatoire.
Alors qu’elles sont confrontées à la baisse massive des dotations de l’État et aux nouvelles dépenses exigées notamment par la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, la commission a estimé qu’il était inadmissible qu’une telle charge, évaluée à 240 millions d’euros environ étalée sur plusieurs années, soit imposée de manière unilatérale aux communes.
Le Sénat a donc prévu que l’État apporterait 50 millions d’euros en 2016 pour le renouvellement des manuels de l’école primaire.
Sénat - Commission- 2015-12-03
http://www.senat.fr/presse/cp20151203c.html
Médias, livre et industries culturelles - Le Sénat n'a pas adopté les crédits de la mission
Sport, jeunesse et vie associative - Le Sénat a adopté, à l'unanimité, les crédits de la mission. Les sénateurs ont notamment augmenté les crédits du programme "Sport" de 12,6 millions d'euros afin de rétablir divers crédits consacrés au sport professionnel et au sport amateur au même niveau que dans la loi de finances pour 2015.
Gestion des finances publiques et des ressources humaines (+ articles 57 à 57 quater) - L’article 57 relatif à l’indemnisation des fonctionnaires et agents contractuels de droit public atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante a été adopté sans modification.
Les sénateurs ont inséré un article additionnel après l’article 57 visant à instaurer trois jours de carence à l’indemnisation du congé maladie dans la fonction publique.
- Outre-mer (+ article 57 quinquies)- Le Sénat adopté avec modifications les crédits de la mission
Sénat - Dossier législatif - 2015-12-03
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2016.html
PLF 2016 - Aide au financement du renouvellement des manuels scolaires à hauteur de 50 millions d'euros en 2016
À cette occasion, le Sénat a adopté un amendement de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication relatif à la prise en charge du coût de renouvellement des manuels scolaires, rendu nécessaire par la réforme des programmes.
Si la version initiale du projet de loi de finances pour 2016 prévoyait une dotation de 150 millions d’euros pour le renouvellement des manuels du collège, rien n’était prévu pour l’école élémentaire, le financement de cette opération reposant dès lors sur les communes. Or, aucun texte n’impose aux communes de prendre en charge la fourniture des manuels scolaires ; le décret de 1890 ne fait que leur en reconnaître la faculté. Si, en pratique, la quasi-totalité des communes le font, cette acquisition n’a pas de caractère obligatoire.
Alors qu’elles sont confrontées à la baisse massive des dotations de l’État et aux nouvelles dépenses exigées notamment par la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, la commission a estimé qu’il était inadmissible qu’une telle charge, évaluée à 240 millions d’euros environ étalée sur plusieurs années, soit imposée de manière unilatérale aux communes.
Le Sénat a donc prévu que l’État apporterait 50 millions d’euros en 2016 pour le renouvellement des manuels de l’école primaire.
Sénat - Commission- 2015-12-03
http://www.senat.fr/presse/cp20151203c.html