Texte adopté en navette > Le Sénat a adopté, en première lecture, l’ensemble du projet de loi par 182 voix contre 157
Sénat - Projet de loi adopté en 1ère lecture - 2015-12-08
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2016.html
Finances - Fiscalité
Parl. / Projet de loi de finances pour 2016
Article ID.CiTé du 09/12/2015
Texte adopté en navette > Le Sénat a adopté, en première lecture, l’ensemble du projet de loi par 182 voix contre 157
Sénat - Projet de loi adopté en 1ère lecture - 2015-12-08
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