Texte en cours d'examen > Vendredi 18 novembre en fin de journée, l'Assemblée a achevé l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017. Le vote par scrutin public sur l'ensemble du texte aura lieu mardi 22 novembre à 16h15.
Parmi les dispositions votées :
Ecotaxe - Un amendement supprime définitivement l'écotaxe
Passe Navigo - Hausse de 0,1 point du versement transport pour l'ensemble de l'Ile-de-France et une hausse supplémentaire de 0,11 point pour la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.
Budget 2017: l'Assemblée revalorise de 0,4% les
Valeurs locatives - Les valeurs locatives seront revalorisées de 0,4% en 2017
Surtaxe pour résidences secondaires - Possibilité aux communes en zones immobilières tendues de moduler la surtaxe pour résidences secondaires. Le taux de majoration actuel pourra être remplacé par une fourchette, entre 5% et 60%,
Rémunération des informateurs du fisc
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2016-11-
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/4061-p.pdf
Parmi les dispositions votées :
Ecotaxe - Un amendement supprime définitivement l'écotaxe
Passe Navigo - Hausse de 0,1 point du versement transport pour l'ensemble de l'Ile-de-France et une hausse supplémentaire de 0,11 point pour la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.
Budget 2017: l'Assemblée revalorise de 0,4% les
Valeurs locatives - Les valeurs locatives seront revalorisées de 0,4% en 2017
Surtaxe pour résidences secondaires - Possibilité aux communes en zones immobilières tendues de moduler la surtaxe pour résidences secondaires. Le taux de majoration actuel pourra être remplacé par une fourchette, entre 5% et 60%,
Rémunération des informateurs du fisc
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2016-11-
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/4061-p.pdf