Texte adopté en navette > L'Assemblée a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de finances pour 2018. Le déficit budgétaire devrait s'élever à 85,7 milliards d'euros, ou 2,8% du PIB, en hausse de 2,8 milliards par rapport au projet de loi de finances initiale, une augmentation due au coût de la censure de la taxe sur les dividendes.
Parmi les dispositions adoptées:
- rétablissement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- ouverture de 10 millions d'euros de crédits pour commencer la rénovation de 23.000 logements du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, qui doit s'étaler sur dix ans.
- transposition de l'accord conclu par le gouvernement avec une partie du mouvement HLM sur une baisse progressive des loyers. Son montant sera de 800 millions d'euros en 2018 et 2019, puis de 1,5 milliard d'euros en 2020, pour compenser une baisse équivalente des aides personnalisées au logement (APL) perçues par les locataires HLM.
- plafonnement de la hausse des dépenses de fonctionnement des 340 plus grandes collectivités locales. En fonction de certains critères, cette hausse pourra varier autour d'un "pivot" de 1,2% annuellement entre 2018 et 2022.
- possibilité aux exécutifs locaux (régions, métropoles, maires, etc) de plus de 100.000 habitants d'augmenter de 40% l'indemnité du président de l'exécutif mais dans le cadre de l'enveloppe globale, ce qui supposerait une baisse de la rémunération des autres élus
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Après une dernière lecture par le Sénat, le budget sera définitivement adopté par l'Assemblée jeudi 21 décembre
Assemblée nationale - PL adopté en Nouvelle lecture - 2017-12-15
Parmi les dispositions adoptées:
- rétablissement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- ouverture de 10 millions d'euros de crédits pour commencer la rénovation de 23.000 logements du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, qui doit s'étaler sur dix ans.
- transposition de l'accord conclu par le gouvernement avec une partie du mouvement HLM sur une baisse progressive des loyers. Son montant sera de 800 millions d'euros en 2018 et 2019, puis de 1,5 milliard d'euros en 2020, pour compenser une baisse équivalente des aides personnalisées au logement (APL) perçues par les locataires HLM.
- plafonnement de la hausse des dépenses de fonctionnement des 340 plus grandes collectivités locales. En fonction de certains critères, cette hausse pourra varier autour d'un "pivot" de 1,2% annuellement entre 2018 et 2022.
- possibilité aux exécutifs locaux (régions, métropoles, maires, etc) de plus de 100.000 habitants d'augmenter de 40% l'indemnité du président de l'exécutif mais dans le cadre de l'enveloppe globale, ce qui supposerait une baisse de la rémunération des autres élus
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Après une dernière lecture par le Sénat, le budget sera définitivement adopté par l'Assemblée jeudi 21 décembre
Assemblée nationale - PL adopté en Nouvelle lecture - 2017-12-15