Texte en cours d'examen > Parmi les dispositions votées :
- Baisse de 1,7 milliard d'euros les financements alloués aux aides au logement (APL) dès 2017 - Le budget du ministère qui regroupe les politiques du Logement, de l'Aménagement des territoires et de la Ville, va chuter de 9,8% pour passer de 18,3 milliards d'euros en 2017 à 16,5 milliards en 2018.
- 25 millions d'euros de l'ex-réserve parlementaire attribués aux petites associations - Ces crédits "seront prioritairement destinés aux associations ne bénéficiant pas du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires" (CITS), l'équivalent du CICE pour les associations.
- Création d'un nouveau programme budgétaire en vue des jeux Olympiques de 2024, qui sera doté en 2018 de 58 millions d'euros pour réaliser des études préalables aux futurs chantiers d'infrastructure.
- Hors JO, le budget des Sports voté atteint 481 millions d'euros, soit une baisse de 7%. Cette somme se décompose en deux parties: 348 millions proviennent des crédits sports proprement dit et 133 millions du CNDS. Le CNDS voit ses recettes fiscales affectées divisées par deux. Cette baisse serait compensée par la réorientation des missions du Centre, qui se concentrera sur les missions de proximité et cessera de financer les grands équipements. Les crédits du CNDS seraient abondés de 20 à 30 millions d'euros à l'occasion du projet de loi de finance rectificative de la fin de l'année.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2017-11-02
- Baisse de 1,7 milliard d'euros les financements alloués aux aides au logement (APL) dès 2017 - Le budget du ministère qui regroupe les politiques du Logement, de l'Aménagement des territoires et de la Ville, va chuter de 9,8% pour passer de 18,3 milliards d'euros en 2017 à 16,5 milliards en 2018.
- 25 millions d'euros de l'ex-réserve parlementaire attribués aux petites associations - Ces crédits "seront prioritairement destinés aux associations ne bénéficiant pas du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires" (CITS), l'équivalent du CICE pour les associations.
- Création d'un nouveau programme budgétaire en vue des jeux Olympiques de 2024, qui sera doté en 2018 de 58 millions d'euros pour réaliser des études préalables aux futurs chantiers d'infrastructure.
- Hors JO, le budget des Sports voté atteint 481 millions d'euros, soit une baisse de 7%. Cette somme se décompose en deux parties: 348 millions proviennent des crédits sports proprement dit et 133 millions du CNDS. Le CNDS voit ses recettes fiscales affectées divisées par deux. Cette baisse serait compensée par la réorientation des missions du Centre, qui se concentrera sur les missions de proximité et cessera de financer les grands équipements. Les crédits du CNDS seraient abondés de 20 à 30 millions d'euros à l'occasion du projet de loi de finance rectificative de la fin de l'année.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2017-11-02