Texte adopté en navette > L'Assemblée nationale a approuvé mardi à une large majorité en première lecture l'ensemble du projet de budget 2018, recettes et dépenses, qui vise à revenir en deçà des 3% de déficit public.
356 députés ont voté pour, 175 contre et 27 se sont abstenus
Assemblée nationale - PL adopté en 1ère lecture - 2017-11-21
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/loi_finances_2018.asp
Dossier législatif - Passage en commission
PLF 2018 : À l’initiative d’Alain JOYANDET, la commission des finances du Sénat appelle à une réforme de l’aide médicale d’État et en diminue les crédits
Les crédits demandés pour l’aide médicale d’État par le projet de loi de finances pour 2018 s’élèvent à 923,7 millions d’euros, soit une augmentation de près de 110 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2017. Le rapporteur spécial a regretté que la politique du rabot soit appliquée aux opérateurs sanitaires de l’État et qu’il n’y ait pas de limite budgétaire pour l’AME.
Une réforme de l’AME apparaît désormais incontournable : si le renforcement des contrôles est indispensable à une gestion rigoureuse de l’AME, il ne constitue pas un levier de maîtrise de la dépense.
Le rapporteur spécial préconise un recentrage des soins pris en charge sur un panier de soins ciblant le traitement des soins urgents, des maladies graves, des soins liés à la grossesse et des mesures de médecine préventive.
La commission des finances a donc décidé, à l’initiative du rapporteur spécial, de diminuer de 300 millions d’euros les crédits de l’aide médicale d’État pour 2018, montant des économies espéré du recentrage des soins, dans l’attente d’une refonte du dispositif. Cet amendement, qui est un appel à une réforme profonde de l’AME , ramène le budget de l’AME à son niveau de 2012.
Sénat - Commission - 2017-11-21
356 députés ont voté pour, 175 contre et 27 se sont abstenus
Assemblée nationale - PL adopté en 1ère lecture - 2017-11-21
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/loi_finances_2018.asp
Dossier législatif - Passage en commission
PLF 2018 : À l’initiative d’Alain JOYANDET, la commission des finances du Sénat appelle à une réforme de l’aide médicale d’État et en diminue les crédits
Les crédits demandés pour l’aide médicale d’État par le projet de loi de finances pour 2018 s’élèvent à 923,7 millions d’euros, soit une augmentation de près de 110 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2017. Le rapporteur spécial a regretté que la politique du rabot soit appliquée aux opérateurs sanitaires de l’État et qu’il n’y ait pas de limite budgétaire pour l’AME.
Une réforme de l’AME apparaît désormais incontournable : si le renforcement des contrôles est indispensable à une gestion rigoureuse de l’AME, il ne constitue pas un levier de maîtrise de la dépense.
Le rapporteur spécial préconise un recentrage des soins pris en charge sur un panier de soins ciblant le traitement des soins urgents, des maladies graves, des soins liés à la grossesse et des mesures de médecine préventive.
La commission des finances a donc décidé, à l’initiative du rapporteur spécial, de diminuer de 300 millions d’euros les crédits de l’aide médicale d’État pour 2018, montant des économies espéré du recentrage des soins, dans l’attente d’une refonte du dispositif. Cet amendement, qui est un appel à une réforme profonde de l’AME , ramène le budget de l’AME à son niveau de 2012.
Sénat - Commission - 2017-11-21