Dossier législatif - Passage en commission > La commission mixte paritaire sur le projet de loi "hydrocarbures" réunie ce matin au Sénat n’est pas parvenue à établir un texte de compromis entre les deux assemblées.
Le Sénat adhère aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Mais on ne les atteindra pas en interdisant une production nationale résiduelle d’hydrocarbures à horizon 2040 alors qu’il faudrait agir immédiatement sur la consommation. Les hydrocarbures importés émettent davantage de GES que la production locale. Le Sénat avait donc choisi, en première lecture, d’améliorer le texte et de privilégier l’efficacité sur le symbole…
Sénat - Commission - 2017-11-22
Le Sénat adhère aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Mais on ne les atteindra pas en interdisant une production nationale résiduelle d’hydrocarbures à horizon 2040 alors qu’il faudrait agir immédiatement sur la consommation. Les hydrocarbures importés émettent davantage de GES que la production locale. Le Sénat avait donc choisi, en première lecture, d’améliorer le texte et de privilégier l’efficacité sur le symbole…
Sénat - Commission - 2017-11-22