Dossier législatif - Passage en CMP > L’horizon s’assombrit pour les sites de location entre particuliers. Airbnb et ses concurrents vont désormais devoir se plier aux nouvelles règles adoptées dans le cadre du projet de loi numérique.
Après de longues heures de discussions, députés et sénateurs sont finalement tombés d’accord en commission mixte paritaire. L’objectif est clair, délimiter le cadre de la pratique occasionnelle et sanctionner l’usage abusif…
RP - Public Sénat - 2016-07-01
Après de longues heures de discussions, députés et sénateurs sont finalement tombés d’accord en commission mixte paritaire. L’objectif est clair, délimiter le cadre de la pratique occasionnelle et sanctionner l’usage abusif…
RP - Public Sénat - 2016-07-01