Planification territoriale des énergies renouvelables, simplification des procédures, déploiement massif de l'éolien en mer et du solaire... Face à la crise énergétique et au dérèglement climatique, le projet de loi veut accélérer le développement des renouvelables, afin de rattraper le retard pris par la France.
Le 9 mars 2023, le Conseil constitutionnel a jugé partiellement non conforme la loi et censuré onze articles pour défaut de portée normative ou comme cavaliers législatifs.
Il avait été saisi le 9 février 2023 par plus de 120 députés.
Conseil constitutionnel - Décision n° 2023-848 DC du 9 mars 2023
Le 9 mars 2023, le Conseil constitutionnel a jugé partiellement non conforme la loi et censuré onze articles pour défaut de portée normative ou comme cavaliers législatifs.
Il avait été saisi le 9 février 2023 par plus de 120 députés.
Conseil constitutionnel - Décision n° 2023-848 DC du 9 mars 2023