> Texte en cours d'examen
Parmi les dispositions votées:
"Salles de shoot" - L'Assemblée nationale a adopté le principe de l'expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque pendant six ans maximum. Outre une réduction des risques liés aux injections (infection au VIH, hépatite C...) et une amélioration de l'accès aux soins des usagers de drogues les plus marginalisés, ces salles ont aussi entre autres objectifs une diminution des nuisances dans l'espace public.
Il s'agira de locaux gérés par les professionnels des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques chez les usagers de drogue (Carrud), où sera autorisée la consommation des substances illicites apportées par ces toxicomanes dans la limite de leur consommation, sous la supervision d'une équipe pluridisciplinaire, avec des professionnels de santé et du secteur médico-social.
Les toxicomanes détenant pour leur seul usage et consommant des stupéfiants dans ces salles ne pourront être poursuivis pour usage et détention illicite. De même, les professionnels intervenant dans ces salles ne pourront pas être poursuivis pour complicité d'usage illicite de stupéfiants notamment, s'ils agissent conformément à leur mission de supervision.
Santé environnementale
- Pollens et moisissures de l'air extérieur - Pour prévenir leurs effets sur la santé, une surveillance sera coordonnée par des organismes désignés par arrêté des ministres de l'Environnement et de la Santé. L'objectif est d'informer la population et les professionnels de la santé sur la présence de pollens et leur concentration dans l'air, permettant d'anticiper la prise de médicaments ou de différer une activité, et ainsi de réduire les symptômes de l'allergie et les coûts associés, font-ils valoir.
- surveillance de la qualité de l'air - Ajout des études sur les rayonnements ionisants aux études épidémiologiques et sur l'environnement liées à la pollution atmosphérique
- le radon est intégré au dispositif existant dans le code de l'environnement pour les polluants de l'air intérieur en définissant un niveau de référence.
- risque de légionellose liée à l'exposition à des aérosols d'eau contaminée par les légionelles - Possibilité de réglementer par décret les installations collectives de brumisation d'eau dans l'espace public, avec d'éventuelles sanctions pénales.
- lutte contre les espèces végétales et animales envahissantes - De telles espèces comme l'ambroisie, le papillon de cendre, la berce du Caucase ou les chenilles processionnaires, peuvent provoquer des symptômes graves chez les personnes exposées et des coûts économiques importants. L'amendement ajoute au code de la santé un chapitre, qui permettra de fixer la liste des espèces considérées comme une menace pour la santé humaine et de définir les mesures de prévention et de lutte contre leur prolifération.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-04-07
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/sante.asp
Parmi les dispositions votées:
"Salles de shoot" - L'Assemblée nationale a adopté le principe de l'expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque pendant six ans maximum. Outre une réduction des risques liés aux injections (infection au VIH, hépatite C...) et une amélioration de l'accès aux soins des usagers de drogues les plus marginalisés, ces salles ont aussi entre autres objectifs une diminution des nuisances dans l'espace public.
Il s'agira de locaux gérés par les professionnels des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques chez les usagers de drogue (Carrud), où sera autorisée la consommation des substances illicites apportées par ces toxicomanes dans la limite de leur consommation, sous la supervision d'une équipe pluridisciplinaire, avec des professionnels de santé et du secteur médico-social.
Les toxicomanes détenant pour leur seul usage et consommant des stupéfiants dans ces salles ne pourront être poursuivis pour usage et détention illicite. De même, les professionnels intervenant dans ces salles ne pourront pas être poursuivis pour complicité d'usage illicite de stupéfiants notamment, s'ils agissent conformément à leur mission de supervision.
Santé environnementale
- Pollens et moisissures de l'air extérieur - Pour prévenir leurs effets sur la santé, une surveillance sera coordonnée par des organismes désignés par arrêté des ministres de l'Environnement et de la Santé. L'objectif est d'informer la population et les professionnels de la santé sur la présence de pollens et leur concentration dans l'air, permettant d'anticiper la prise de médicaments ou de différer une activité, et ainsi de réduire les symptômes de l'allergie et les coûts associés, font-ils valoir.
- surveillance de la qualité de l'air - Ajout des études sur les rayonnements ionisants aux études épidémiologiques et sur l'environnement liées à la pollution atmosphérique
- le radon est intégré au dispositif existant dans le code de l'environnement pour les polluants de l'air intérieur en définissant un niveau de référence.
- risque de légionellose liée à l'exposition à des aérosols d'eau contaminée par les légionelles - Possibilité de réglementer par décret les installations collectives de brumisation d'eau dans l'espace public, avec d'éventuelles sanctions pénales.
- lutte contre les espèces végétales et animales envahissantes - De telles espèces comme l'ambroisie, le papillon de cendre, la berce du Caucase ou les chenilles processionnaires, peuvent provoquer des symptômes graves chez les personnes exposées et des coûts économiques importants. L'amendement ajoute au code de la santé un chapitre, qui permettra de fixer la liste des espèces considérées comme une menace pour la santé humaine et de définir les mesures de prévention et de lutte contre leur prolifération.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-04-07
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/sante.asp