Dossier législatif - Passage en commission > Rejeté par le Sénat, l'article 14 a été réintégré au projet de loi sur la sécurité dans les transports, mercredi 10 février. (…)
Les amendements de la députée PS de Seine-Maritime, Marie Le Vern, après avoir été rejetés par le Sénat, le 28 janvier 2016, ont finalement été réintégrés au projet de loi sur la sécurité dans les transports. L’article 14 aura sa place dans la loi, avec une nouvelle rédaction. Une décision prise à l’issue d’une commission mixte paritaire.
Normandie Actu - 2016-02-11
Les amendements de la députée PS de Seine-Maritime, Marie Le Vern, après avoir été rejetés par le Sénat, le 28 janvier 2016, ont finalement été réintégrés au projet de loi sur la sécurité dans les transports. L’article 14 aura sa place dans la loi, avec une nouvelle rédaction. Une décision prise à l’issue d’une commission mixte paritaire.
Normandie Actu - 2016-02-11