> Dossier législatif - Loi en préparation
Depuis le début du mois de novembre, le Sénat a entamé ses travaux préparatoires sur le projet de loi. Le texte est examiné par la commission Développement durable les 20 et 21 janvier, puis par la commission des Affaires économiques la semaine prochaine, avant d’être discuté en séance plénière.
MEDDE - 2015-02-03
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-commissions-du-Senat-examinent.html
Depuis le début du mois de novembre, le Sénat a entamé ses travaux préparatoires sur le projet de loi. Le texte est examiné par la commission Développement durable les 20 et 21 janvier, puis par la commission des Affaires économiques la semaine prochaine, avant d’être discuté en séance plénière.
MEDDE - 2015-02-03
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-commissions-du-Senat-examinent.html