Textes adoptés définitivement > Ces trois projets de lois feront l'objet d'un compte-rendu détaillé dès leur parution au JORF, renumérotation des articles et modifications éventuelles apportées par le Conseil Constitutionnel
Projet de loi de finances pour 2018
Assemblée nationale - PL adopté en Lecture définitive - 2017-12-21
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Assemblée nationale - PL adopté en Lecture définitive - 2017-12-21
Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Assemblée nationale - PL adopté en Lecture définitive - 2017-12-21
Projet de loi de finances pour 2018
Assemblée nationale - PL adopté en Lecture définitive - 2017-12-21
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Assemblée nationale - PL adopté en Lecture définitive - 2017-12-21
Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Assemblée nationale - PL adopté en Lecture définitive - 2017-12-21