Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 27 mai 2021, la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Mercredi 22 septembre, le Sénat a adopté des amendements ayant notamment pour effet :
- d’améliorer l’information des populations en étendant l’obligation de mise à disposition d’informations sur les risques et de communication envers la population à toutes les communes concernées par un risque majeur, et pas uniquement aux communes couvertes par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) (art. add. avant art. 6) ;
- d’étendre l’obligation de réalisation d’un plan communal de sauvegarde (PCS) à d’autres risques naturels dont l’intensité ou la soudaineté rendent nécessaires l’existence d’un tel plan (art. 6) ;
- de renforcer, en la clarifiant, l’obligation d’acheminement des communications d’urgence (art. add. après art. 9) ;
- de permettre aux sapeurs-pompiers d’accéder aux données du système d’information des véhicules (SIV) directement depuis les lieux d’une intervention mettant en cause des véhicules à moteur grâce aux outils numériques de terrain (art. 11) ;
Sénat - Texte en cours d’examen
Mercredi 22 septembre, le Sénat a adopté des amendements ayant notamment pour effet :
- d’améliorer l’information des populations en étendant l’obligation de mise à disposition d’informations sur les risques et de communication envers la population à toutes les communes concernées par un risque majeur, et pas uniquement aux communes couvertes par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) (art. add. avant art. 6) ;
- d’étendre l’obligation de réalisation d’un plan communal de sauvegarde (PCS) à d’autres risques naturels dont l’intensité ou la soudaineté rendent nécessaires l’existence d’un tel plan (art. 6) ;
- de renforcer, en la clarifiant, l’obligation d’acheminement des communications d’urgence (art. add. après art. 9) ;
- de permettre aux sapeurs-pompiers d’accéder aux données du système d’information des véhicules (SIV) directement depuis les lieux d’une intervention mettant en cause des véhicules à moteur grâce aux outils numériques de terrain (art. 11) ;
Sénat - Texte en cours d’examen
Dans la même rubrique
-
Actu - Incendies de forêt : état des lieux et renforcement des moyens en 2025
-
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
-
RM - Difficultés de mise en oeuvre de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux
-
Actu - Prévenir les risques d’incendies : tous vigilants ! - Visualisez le niveau exceptionnel des incendies précoces et ravageurs qui frappent l’Europe
-
Actu - Baignades et activités nautiques : attention aux noyades !
Déconnexion
