Au cours de l’examen du texte au Sénat, le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, François Rebsamen, a porté un message clair : il faut replacer les élus au cœur du dispositif, maintenir fermement l’objectif de ZAN en 2050 et apporter les assouplissements utiles afin que le ZAN ne soit plus perçu comme une contrainte mais comme un levier de développement.
Le ministre a, ainsi, porté ou soutenu les assouplissements suivants :
• retour à une méthode de calcul de la consommation foncière plus souple que celle envisagée initialement et connue par les élus locaux (ENAF : espaces naturels, agricoles et forestiers) ;
• report du jalon intermédiaire qui permet de réaliser un premier bilan de la trajectoire mise en œuvre par les collectivités pour parvenir à l’objection de ZAN en 2050 (
• réserver un forfait national de 10 000 hectares sur 5 ans pour l’implantation de projets industriels, ainsi que des logements et aménités nécessaires, pour soutenir la réindustrialisation du pays sans qu’ils ne grèvent la trajectoire de sobriété foncière des territoires concernés.
En outre, le ministre a réitéré sa confiance dans la navette parlementaire pour bâtir un dispositif qui concilie le nécessaire développement des territoires et le respect d’une trajectoire de sobriété foncière dont de nombreuses collectivités se sont d’ores et déjà emparées.
Source - MTE
Le ministre a, ainsi, porté ou soutenu les assouplissements suivants :
• retour à une méthode de calcul de la consommation foncière plus souple que celle envisagée initialement et connue par les élus locaux (ENAF : espaces naturels, agricoles et forestiers) ;
• report du jalon intermédiaire qui permet de réaliser un premier bilan de la trajectoire mise en œuvre par les collectivités pour parvenir à l’objection de ZAN en 2050 (
• réserver un forfait national de 10 000 hectares sur 5 ans pour l’implantation de projets industriels, ainsi que des logements et aménités nécessaires, pour soutenir la réindustrialisation du pays sans qu’ils ne grèvent la trajectoire de sobriété foncière des territoires concernés.
En outre, le ministre a réitéré sa confiance dans la navette parlementaire pour bâtir un dispositif qui concilie le nécessaire développement des territoires et le respect d’une trajectoire de sobriété foncière dont de nombreuses collectivités se sont d’ores et déjà emparées.
Source - MTE