> Commission - Mission
La commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord unanime sur un texte qui reprend l’essentiel des dispositions introduites par le Sénat en première lecture pour enrichir et préciser le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale.
Sénat - Commission - 2015-02-20
http://www.senat.fr/presse/cp20150220.html
La commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord unanime sur un texte qui reprend l’essentiel des dispositions introduites par le Sénat en première lecture pour enrichir et préciser le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale.
Sénat - Commission - 2015-02-20
http://www.senat.fr/presse/cp20150220.html