> Texte reporté
Cette proposition de loi prévoit de renforcer et d'améliorer la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Elle fait suite à un rapport d'information intitulé "Protection de l’enfance : améliorer le dispositif dans l’intérêt de l’enfant", publié au nom de la commission des affaires sociales en juin 2014.
Au terme de l'espace réservé, l'examen du texte a été interrompu. Il appartient à la Conférence des Présidents de l'inscrire lors d'un prochain ordre du jour
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-799.html
Cette proposition de loi prévoit de renforcer et d'améliorer la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Elle fait suite à un rapport d'information intitulé "Protection de l’enfance : améliorer le dispositif dans l’intérêt de l’enfant", publié au nom de la commission des affaires sociales en juin 2014.
Au terme de l'espace réservé, l'examen du texte a été interrompu. Il appartient à la Conférence des Présidents de l'inscrire lors d'un prochain ordre du jour
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-799.html