La proposition de loi prévoit plusieurs mesures pour prévenir les risques de surexposition des plus jeunes enfants aux écrans et pour mieux sensibiliser les parents et former les professionnels de la petite enfance.
Selon une étude de février 2022, les enfants de moins de deux ans passent en moyenne 3h11 chaque jour devant les écrans : 1h22 devant la télévision, 44 minutes sur un smartphone, 34 minutes sur une tablette, 17 minutes sur un ordinateur et 14 minutes sur une console.
Les risques d'un excès d'écrans sur la santé des touts-petits sont établis depuis longtemps : manque de sommeil, répercutions sur l'apprentissage du langage, risque de surpoids ou d'obésité, troubles de la vision... Depuis les années 2000, des recommandations de santé publique sont diffusées régulièrement sur l'exposition aux écrans.
Toutefois, les parents confient être de plus en plus démunis pour accompagner leurs enfants dans l’usage des écrans : 41% des parents déclarent en 2022 peiner à montrer l’exemple en limitant leur propre temps d’écran et 42% estiment avoir du mal à limiter le temps d’usage des écrans de leurs enfants.
Une politique publique de prévention sur les risques liés aux écrans
Face à ces risques et à ces chiffres, la proposition de loi prévoit la mise en place d’une politique publique de prévention des risques liés aux écrans numériques pour les enfants de moins de six ans, via l’insertion d’un chapitre dédié dans le code de la santé publique, aux côtés de la lutte contre les dépendances telles que le tabagisme ou l’alcoolisme. Cette politique publique s'articulera autour de plusieurs axes :
- l'État devra développer, avec l’appui de l’Agence nationale de santé publique, des outils de mesure des risques liés à l’exposition aux écrans numériques dans les lieux d’accueil des jeunes enfants, en particulier dans les écoles maternelles ;
- une plateforme numérique comportant des informations sur les risques liés aux écrans numériques pour les enfants devra être mise en place pour les parents. Cette plateforme doit s'inscrire dans la démarche du site jeprotegemonenfant.fr, qui propose depuis février 2022 un volet dédié à l’usage des écrans, dans le cadre du plan d’actions gouvernemental "Pour un usage raisonné des écrans par les jeunes et les enfants" ;
- des formations spécifiques sur les risques liés aux écrans numériques pour le jeune public devront être proposées aux professionnels de santé, du secteur médico‑social, de la petite enfance et aux professeurs des écoles ;
- les règlements intérieurs des écoles maternelles et élémentaires et des crèches devront réguler l’utilisation des appareils numériques par les personnels en présence des enfants et mettre en place une politique de prévention destinée aux élèves ;
- sur le modèle de ce qui existe pour les paquets de cigarettes, un message de prévention devra être apposé sur les emballages des ordinateurs, des tablettes et des téléphones portables pour informer les consommateurs sur "les risques encourus par l’usage excessif de ces produits sur le développement psychomoteur, physique et cognitif des jeunes enfants". Le même message de prévention devra figurer sur les publicités pour les télévisions, les ordinateurs, les portables, les tablettes et les autres produits assimilés.
La politique de prévention des risques liés aux écrans est intégrée aux missions dévolues aux services de protection maternelle et infantile (PMI).
Les autres mesures de prévention
Le texte prévoit d'inscrire dans le carnet de grossesse ainsi que dans le carnet de santé de l'enfant des messages de prévention sur l'exposition excessive des enfants aux écrans.
Lors des visites médicales scolaires obligatoires, les enfants de 3 à 4 ans seront sensibilisés aux risques des écrans.
Sur amendement, les députés ont aussi prévu de faire des 20 rendez-vous médicaux dont bénéficient les enfants un temps de sensibilisation aux risques sanitaires, en particulier liés à une surexposition excessive aux écrans.
Les projets éducatifs territoriaux (PEDT) devront désormais être un vecteur de l’information et de la prévention des risques liés à une exposition excessive des élèves aux écrans.
Sur amendement, les députés ont proposé, conformément aux recommandations de la commission des 1000 premiers jours, de mettre en place une évaluation scientifique des logiciels se disant "éducatifs". Le gouvernement devra remettre un rapport au Parlement sur le sujet et étudier la création d’un label certifiant.
La proposition de loi doit désormais être examinée par le Sénat.
Assemblée nationale >> Dossier législatif
Selon une étude de février 2022, les enfants de moins de deux ans passent en moyenne 3h11 chaque jour devant les écrans : 1h22 devant la télévision, 44 minutes sur un smartphone, 34 minutes sur une tablette, 17 minutes sur un ordinateur et 14 minutes sur une console.
Les risques d'un excès d'écrans sur la santé des touts-petits sont établis depuis longtemps : manque de sommeil, répercutions sur l'apprentissage du langage, risque de surpoids ou d'obésité, troubles de la vision... Depuis les années 2000, des recommandations de santé publique sont diffusées régulièrement sur l'exposition aux écrans.
Toutefois, les parents confient être de plus en plus démunis pour accompagner leurs enfants dans l’usage des écrans : 41% des parents déclarent en 2022 peiner à montrer l’exemple en limitant leur propre temps d’écran et 42% estiment avoir du mal à limiter le temps d’usage des écrans de leurs enfants.
Une politique publique de prévention sur les risques liés aux écrans
Face à ces risques et à ces chiffres, la proposition de loi prévoit la mise en place d’une politique publique de prévention des risques liés aux écrans numériques pour les enfants de moins de six ans, via l’insertion d’un chapitre dédié dans le code de la santé publique, aux côtés de la lutte contre les dépendances telles que le tabagisme ou l’alcoolisme. Cette politique publique s'articulera autour de plusieurs axes :
- l'État devra développer, avec l’appui de l’Agence nationale de santé publique, des outils de mesure des risques liés à l’exposition aux écrans numériques dans les lieux d’accueil des jeunes enfants, en particulier dans les écoles maternelles ;
- une plateforme numérique comportant des informations sur les risques liés aux écrans numériques pour les enfants devra être mise en place pour les parents. Cette plateforme doit s'inscrire dans la démarche du site jeprotegemonenfant.fr, qui propose depuis février 2022 un volet dédié à l’usage des écrans, dans le cadre du plan d’actions gouvernemental "Pour un usage raisonné des écrans par les jeunes et les enfants" ;
- des formations spécifiques sur les risques liés aux écrans numériques pour le jeune public devront être proposées aux professionnels de santé, du secteur médico‑social, de la petite enfance et aux professeurs des écoles ;
- les règlements intérieurs des écoles maternelles et élémentaires et des crèches devront réguler l’utilisation des appareils numériques par les personnels en présence des enfants et mettre en place une politique de prévention destinée aux élèves ;
- sur le modèle de ce qui existe pour les paquets de cigarettes, un message de prévention devra être apposé sur les emballages des ordinateurs, des tablettes et des téléphones portables pour informer les consommateurs sur "les risques encourus par l’usage excessif de ces produits sur le développement psychomoteur, physique et cognitif des jeunes enfants". Le même message de prévention devra figurer sur les publicités pour les télévisions, les ordinateurs, les portables, les tablettes et les autres produits assimilés.
La politique de prévention des risques liés aux écrans est intégrée aux missions dévolues aux services de protection maternelle et infantile (PMI).
Les autres mesures de prévention
Le texte prévoit d'inscrire dans le carnet de grossesse ainsi que dans le carnet de santé de l'enfant des messages de prévention sur l'exposition excessive des enfants aux écrans.
Lors des visites médicales scolaires obligatoires, les enfants de 3 à 4 ans seront sensibilisés aux risques des écrans.
Sur amendement, les députés ont aussi prévu de faire des 20 rendez-vous médicaux dont bénéficient les enfants un temps de sensibilisation aux risques sanitaires, en particulier liés à une surexposition excessive aux écrans.
Les projets éducatifs territoriaux (PEDT) devront désormais être un vecteur de l’information et de la prévention des risques liés à une exposition excessive des élèves aux écrans.
Sur amendement, les députés ont proposé, conformément aux recommandations de la commission des 1000 premiers jours, de mettre en place une évaluation scientifique des logiciels se disant "éducatifs". Le gouvernement devra remettre un rapport au Parlement sur le sujet et étudier la création d’un label certifiant.
La proposition de loi doit désormais être examinée par le Sénat.
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