> Texte adopté en navette
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi une proposition de loi sénatoriale sur "la protection de l'enfant", visant notamment à offrir aux enfants placés une vie plus stable.
La proposition de loi a pour ambition d'améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance, de contribuer à la sécurisation du parcours de l'enfant protégé, et d'adapter le statut de l'enfant placé sur le long terme…
Assemblée Nationale - Proposition de loi modifiée en 1ère lecture - 2015-05-12
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/protection_enfant.asp
>> Synthèse du texte dans l'édition du lundi 18 mai
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi une proposition de loi sénatoriale sur "la protection de l'enfant", visant notamment à offrir aux enfants placés une vie plus stable.
La proposition de loi a pour ambition d'améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance, de contribuer à la sécurisation du parcours de l'enfant protégé, et d'adapter le statut de l'enfant placé sur le long terme…
Assemblée Nationale - Proposition de loi modifiée en 1ère lecture - 2015-05-12
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/protection_enfant.asp
>> Synthèse du texte dans l'édition du lundi 18 mai