Marchés publics - DSP - Achats

Parl. / RAPPEL - Questionnaire sur la simplification des normes

Article ID.CiTé du 25/02/2016



Commission - Audition  > La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales souhaite s’attaquer au champ de la simplification législative. Il s’agit d’identifier quelques axes forts de simplification, susceptibles de donner lieu à l’élaboration d’une proposition de loi qui sera présentée au Sénat d’ici l’été 2016. 

Grâce à cette consultation, la délégation sénatoriale identifiera avec précision les difficultés que vous rencontrez, les textes législatifs qui méritent d’évoluer ainsi que les solutions envisageables.
Vous êtes invités à répondre à cette consultation avant le 8 avril 2016.

Assemblée Nationale - Commission - 2016-02-23