Texte en cours d'examen > Les sénateurs ont procédé à la discussion générale. Le même jour, les sénateurs ont rejeté
- la motion présentée par certains membres du groupe communiste citoyen républicain et écologiste, tendant à opposer la question préalable ;
- la motion, présentée par le groupe socialiste et républicain, tendant au renvoi en commission.
Au cours de l'examen des articles du projet de loi, les sénateurs ont notamment :
Négociation collective (ordonnance n° 2017-1385)
- ratifié l’ordonnance n° 2017-1385 relative au renforcement de la négociation collective (adoption de l’art. 1er) ;
- prévu les modalités de révision et de dénonciation des accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, quel que soit leur effectif (art. 2) ;
Représentation des personnels dans l’entreprise (ordonnance n° 2017-1386) et mise en place du comité social et économique (CSE)
- ratifié l’ordonnance n° 2017-1386 réformant la représentation du personnel dans l'entreprise (adoption de l’art. 3) ;
- permis la mise en place du comité social et économique de manière anticipée lorsque les mandats des anciennes instances représentatives du personnel (IRP) arrivent à échéance entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019, hypothèse qui n’est pas couverte par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 (art. add. après l’art 3) ;
Sénat - Dossier législatif - 2018-01-23
- la motion présentée par certains membres du groupe communiste citoyen républicain et écologiste, tendant à opposer la question préalable ;
- la motion, présentée par le groupe socialiste et républicain, tendant au renvoi en commission.
Au cours de l'examen des articles du projet de loi, les sénateurs ont notamment :
Négociation collective (ordonnance n° 2017-1385)
- ratifié l’ordonnance n° 2017-1385 relative au renforcement de la négociation collective (adoption de l’art. 1er) ;
- prévu les modalités de révision et de dénonciation des accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, quel que soit leur effectif (art. 2) ;
Représentation des personnels dans l’entreprise (ordonnance n° 2017-1386) et mise en place du comité social et économique (CSE)
- ratifié l’ordonnance n° 2017-1386 réformant la représentation du personnel dans l'entreprise (adoption de l’art. 3) ;
- permis la mise en place du comité social et économique de manière anticipée lorsque les mandats des anciennes instances représentatives du personnel (IRP) arrivent à échéance entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019, hypothèse qui n’est pas couverte par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 (art. add. après l’art 3) ;
Sénat - Dossier législatif - 2018-01-23