> Texte rejeté
L'Assemblée nationale a rejeté jeudi une proposition de loi qui visait à faire financer des recherches sur les cancers de l'enfant par l'industrie pharmaceutique, les socialistes souhaitant faire progresser cette cause mais dans un autre cadre.
Ce texte suggérait une taxe de 0,15% sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques, qu'il était cependant prêt à ramener à 0,05% pour tenir compte des efforts du troisième plan Cancer. Cela aurait, selon lui, généré environ 10 millions d'euros pour la recherche sur ces cancers de l'enfant…
Assemblée Nationale - Proposition de loi rejetée - 2014-11-27
L'Assemblée nationale a rejeté jeudi une proposition de loi qui visait à faire financer des recherches sur les cancers de l'enfant par l'industrie pharmaceutique, les socialistes souhaitant faire progresser cette cause mais dans un autre cadre.
Ce texte suggérait une taxe de 0,15% sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques, qu'il était cependant prêt à ramener à 0,05% pour tenir compte des efforts du troisième plan Cancer. Cela aurait, selon lui, généré environ 10 millions d'euros pour la recherche sur ces cancers de l'enfant…
Assemblée Nationale - Proposition de loi rejetée - 2014-11-27