> Texte adopté en navette
Mercredi 19 novembre, le Sénat a adopté à l'unanimité des suffrages exprimés la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires
Le texte doit encore être approuvé dans les mêmes termes à l'Assemblée nationale pour pouvoir être mis en œuvre.
Sénat - Proposition de loi adoptée en 1ère lecture - 2014-11-19
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-553.html
Mercredi 19 novembre, le Sénat a adopté à l'unanimité des suffrages exprimés la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires
Le texte doit encore être approuvé dans les mêmes termes à l'Assemblée nationale pour pouvoir être mis en œuvre.
Sénat - Proposition de loi adoptée en 1ère lecture - 2014-11-19
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-553.html