Commission - Audition > Dans un courrier commun adressé au Premier ministre, les présidents de la commission des lois et de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, demandent communication des résultats des études scientifiques et de l’expérimentation sur lesquels le Gouvernement s’est fondé pour décider l’abaissement, de 90 km/h à 80 km/h, de la vitesse maximale autorisée sur les routes à double sens sans séparateur central, en dehors des routes à deux fois deux voies et des routes à trois voies.
Annoncée par le Premier ministre à l’issue de la réunion du comité interministériel de la sécurité routière du mardi 9 janvier 2018, "cette décision a été jugée insuffisamment étayée par un grand nombre d’élus et d’usagers de la route", observent-ils.
Aussi ont-ils jugé nécessaire d’éclairer la représentation nationale sur une décision dont le Premier ministre a annoncé qu’elle s’appliquerait à compter du 1er juillet 2018 et ferait l’objet d’une "clause de rendez-vous" au 1er juillet 2020.
La commission des lois et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat procèderont à l’audition du délégué interministériel à la sécurité routière le mercredi 24 janvier 2018 pour obtenir des explications complémentaires sur le plan gouvernemental de lutte contre l’insécurité routière.
Sénat - Communiqué - 2018-01-11
Annoncée par le Premier ministre à l’issue de la réunion du comité interministériel de la sécurité routière du mardi 9 janvier 2018, "cette décision a été jugée insuffisamment étayée par un grand nombre d’élus et d’usagers de la route", observent-ils.
Aussi ont-ils jugé nécessaire d’éclairer la représentation nationale sur une décision dont le Premier ministre a annoncé qu’elle s’appliquerait à compter du 1er juillet 2018 et ferait l’objet d’une "clause de rendez-vous" au 1er juillet 2020.
La commission des lois et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat procèderont à l’audition du délégué interministériel à la sécurité routière le mercredi 24 janvier 2018 pour obtenir des explications complémentaires sur le plan gouvernemental de lutte contre l’insécurité routière.
Sénat - Communiqué - 2018-01-11