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L'Assemblée nationale a approuvé le texte à l'unanimité, après un compromis sur une redevance pour les smartphones d'occasion.
Ce compromis prévoit que les téléphones d'occasion reconditionnés seront soumis à la "rémunération pour copie privée" (RCP), mais à un taux "spécifique et différencié" par rapport aux appareils neufs, tenant compte notamment de leur ancienneté. Les entreprises du secteur social et solidaire spécialisées dans ce reconditionnement en seront quant à elles exemptées.
La proposition comprend de nombreuses mesures visant en particulier à
- soutenir le recyclage et le réemploi des appareils numériques (smartphones, ordinateurs, tablettes etc.) pour réduire leur impact sur l'environnement.
- la création d'un "observatoire des impacts environnementaux du numérique" afin d'établir des données plus précises sur cette problématique complexe.
- inciter enfants, étudiants et professionnels à la "sobriété numérique"
- promouvoir des centres de données et réseaux moins gourmands en électricité.
- renforcer la lutte contre l'obsolescence programmée des logiciels
Assemblée Nationale - PPL modifié- 2021-06-10
Numérique : les propositions pour lutter contre l’obsolescence logicielle
MINEFI >> Rapport complet
Ce compromis prévoit que les téléphones d'occasion reconditionnés seront soumis à la "rémunération pour copie privée" (RCP), mais à un taux "spécifique et différencié" par rapport aux appareils neufs, tenant compte notamment de leur ancienneté. Les entreprises du secteur social et solidaire spécialisées dans ce reconditionnement en seront quant à elles exemptées.
La proposition comprend de nombreuses mesures visant en particulier à
- soutenir le recyclage et le réemploi des appareils numériques (smartphones, ordinateurs, tablettes etc.) pour réduire leur impact sur l'environnement.
- la création d'un "observatoire des impacts environnementaux du numérique" afin d'établir des données plus précises sur cette problématique complexe.
- inciter enfants, étudiants et professionnels à la "sobriété numérique"
- promouvoir des centres de données et réseaux moins gourmands en électricité.
- renforcer la lutte contre l'obsolescence programmée des logiciels
Assemblée Nationale - PPL modifié- 2021-06-10
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