La proposition de loi introduite par François Bonneau vise à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes, en réponse à une crise d’engagement local. En effet, depuis 2020, près de 10 000 élus ont démissionné en raison de la complexité croissante des fonctions et du manque de reconnaissance. Cette situation fragilise les petites communes, qui peinent à maintenir des conseils municipaux complets et à atteindre le quorum nécessaire pour la prise de décisions.
Dans certaines zones rurales, des difficultés sont rencontrées pour constituer des listes électorales, et de nombreux candidats ne se présentent que pour combler des listes, ce qui affaiblit l'administration locale et crée une forme de dysfonctionnement. La proposition de Bonneau prévoit une réduction du nombre de conseillers municipaux en fonction de la taille des communes : sept pour celles de moins de 100 habitants, neuf pour celles entre 100 et 500 habitants, et onze pour celles jusqu’à 1 500 habitants.
Nadine Bellurot, rapporteure de la commission des lois, soutient cette initiative, en reconnaissant la crise profonde qui affecte la démocratie locale, avec plus de 1 700 maires et 29 000 conseillers démissionnaires depuis 2020. Elle souligne que la baisse du nombre de conseillers municipaux est nécessaire pour faciliter la constitution de conseils opérationnels, notamment dans les communes de moins de 500 habitants, où l'absentéisme et le manque de motivation des élus sont fréquents. Bellurot insiste également sur la nécessité de protéger les communes contre les effets d’une baisse trop drastique du nombre d'élus, en proposant des ajustements qui permettraient à certaines communes de fonctionner avec des effectifs réduits sans devoir organiser des élections partielles. Elle note que ce dispositif permettrait de renforcer la continuité des conseils municipaux tout en maintenant une représentation politique adaptée à la taille des communes.
Cependant, la proposition de loi ne fait pas l’unanimité. Certains sénateurs et élus locaux, notamment dans les communes entre 1 000 et 3 500 habitants, expriment des réserves sur les effets d’une telle mesure. Ils craignent que la réduction du nombre de conseillers augmente la charge de travail pour les élus restants et accentue les difficultés de gestion. D’autres soulignent que cette réforme pourrait décourager l'engagement des citoyens, déjà en déclin dans les zones rurales, en limitant les opportunités de participation politique. Ces critiques appellent à une approche plus souple, où chaque commune pourrait avoir la liberté de choisir son nombre de conseillers municipaux en fonction de ses besoins spécifiques.
Néanmoins, la majorité des intervenants reconnaissent l’importance de cette réforme pour adapter le fonctionnement des petites communes aux réalités démographiques et administratives actuelles, tout en appelant à un débat plus large sur le statut de l’élu local et les conditions d'exercice de ces fonctions.
Sénat - Texte rejeté le 9 octobre 2024
Dans certaines zones rurales, des difficultés sont rencontrées pour constituer des listes électorales, et de nombreux candidats ne se présentent que pour combler des listes, ce qui affaiblit l'administration locale et crée une forme de dysfonctionnement. La proposition de Bonneau prévoit une réduction du nombre de conseillers municipaux en fonction de la taille des communes : sept pour celles de moins de 100 habitants, neuf pour celles entre 100 et 500 habitants, et onze pour celles jusqu’à 1 500 habitants.
Nadine Bellurot, rapporteure de la commission des lois, soutient cette initiative, en reconnaissant la crise profonde qui affecte la démocratie locale, avec plus de 1 700 maires et 29 000 conseillers démissionnaires depuis 2020. Elle souligne que la baisse du nombre de conseillers municipaux est nécessaire pour faciliter la constitution de conseils opérationnels, notamment dans les communes de moins de 500 habitants, où l'absentéisme et le manque de motivation des élus sont fréquents. Bellurot insiste également sur la nécessité de protéger les communes contre les effets d’une baisse trop drastique du nombre d'élus, en proposant des ajustements qui permettraient à certaines communes de fonctionner avec des effectifs réduits sans devoir organiser des élections partielles. Elle note que ce dispositif permettrait de renforcer la continuité des conseils municipaux tout en maintenant une représentation politique adaptée à la taille des communes.
Cependant, la proposition de loi ne fait pas l’unanimité. Certains sénateurs et élus locaux, notamment dans les communes entre 1 000 et 3 500 habitants, expriment des réserves sur les effets d’une telle mesure. Ils craignent que la réduction du nombre de conseillers augmente la charge de travail pour les élus restants et accentue les difficultés de gestion. D’autres soulignent que cette réforme pourrait décourager l'engagement des citoyens, déjà en déclin dans les zones rurales, en limitant les opportunités de participation politique. Ces critiques appellent à une approche plus souple, où chaque commune pourrait avoir la liberté de choisir son nombre de conseillers municipaux en fonction de ses besoins spécifiques.
Néanmoins, la majorité des intervenants reconnaissent l’importance de cette réforme pour adapter le fonctionnement des petites communes aux réalités démographiques et administratives actuelles, tout en appelant à un débat plus large sur le statut de l’élu local et les conditions d'exercice de ces fonctions.
Sénat - Texte rejeté le 9 octobre 2024