Parlement

Parl - Réforme de l'Assemblée nationale : François de Rugy engage un chantier accéléré

Article ID.CiTé du 22/09/2017


Le président de l'Assemblée nationale a engagé le chantier de la réforme de cette institution, avec un calendrier accéléré et une "grande consultation publique" à la clé.


Il a présenté les sept groupes de travail, présidés par les sept groupes politiques de l'Assemblée et qui doivent revoir en cinq ans l'ensemble des procédures et l'organisation du Palais Bourbon.

- la procédure législative (présidé par Jean-Luc Warsmann, Constructif), 
- les moyens de contrôle et d'évaluation (Jean-Noël Barrot, MoDem),
- le statut des députés (Virginie Duby-Muller, LR), 
- le statut des collaborateurs parlementaires (Michel Larive, LFI), 
- le développement durable (Coralie Dubost, LREM),
- la démocratie numérique (Cécile Untermaier, Nouvelle Gauche), 
- l'ouverture à la société (Elsa Faucillon, communiste).

La première feuille de route consiste à formuler des propositions pour décembre en vue de la réforme constitutionnelle annoncée par Emmanuel Macron, qui souhaite un Parlement resserré et plus efficace. Une grande consultation publique sera organisée en octobre et novembre sur l'association des citoyens aux procédures parlementaires. 

Autre thèmes abordés:
- regrouper par deux les circonscriptions législatives pour réduire le nombre de députés, et faire élire une centaine de députés à la proportionnelle

plus de "transparence dans les nominations relevant des prérogatives du Président de l'Assemblée Nationale, comme au Conseil constitutionnel, au Conseil supérieur de l'audiovisuel ou de la magistrature: chacune de des nomination sera motivée.

- une prochaine évolution du règlement de l'Assemblée nationale qui permettrait de clarifier les droits de l'opposition aux postes clés.