Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Il a présenté les sept groupes de travail, présidés par les sept groupes politiques de l'Assemblée et qui doivent revoir en cinq ans l'ensemble des procédures et l'organisation du Palais Bourbon.
- la procédure législative (présidé par Jean-Luc Warsmann, Constructif),
- les moyens de contrôle et d'évaluation (Jean-Noël Barrot, MoDem),
- le statut des députés (Virginie Duby-Muller, LR),
- le statut des collaborateurs parlementaires (Michel Larive, LFI),
- le développement durable (Coralie Dubost, LREM),
- la démocratie numérique (Cécile Untermaier, Nouvelle Gauche),
- l'ouverture à la société (Elsa Faucillon, communiste).
La première feuille de route consiste à formuler des propositions pour décembre en vue de la réforme constitutionnelle annoncée par Emmanuel Macron, qui souhaite un Parlement resserré et plus efficace. Une grande consultation publique sera organisée en octobre et novembre sur l'association des citoyens aux procédures parlementaires.
Autre thèmes abordés:
- regrouper par deux les circonscriptions législatives pour réduire le nombre de députés, et faire élire une centaine de députés à la proportionnelle
- plus de "transparence dans les nominations relevant des prérogatives du Président de l'Assemblée Nationale, comme au Conseil constitutionnel, au Conseil supérieur de l'audiovisuel ou de la magistrature: chacune de des nomination sera motivée.
- une prochaine évolution du règlement de l'Assemblée nationale qui permettrait de clarifier les droits de l'opposition aux postes clés.
- la procédure législative (présidé par Jean-Luc Warsmann, Constructif),
- les moyens de contrôle et d'évaluation (Jean-Noël Barrot, MoDem),
- le statut des députés (Virginie Duby-Muller, LR),
- le statut des collaborateurs parlementaires (Michel Larive, LFI),
- le développement durable (Coralie Dubost, LREM),
- la démocratie numérique (Cécile Untermaier, Nouvelle Gauche),
- l'ouverture à la société (Elsa Faucillon, communiste).
La première feuille de route consiste à formuler des propositions pour décembre en vue de la réforme constitutionnelle annoncée par Emmanuel Macron, qui souhaite un Parlement resserré et plus efficace. Une grande consultation publique sera organisée en octobre et novembre sur l'association des citoyens aux procédures parlementaires.
Autre thèmes abordés:
- regrouper par deux les circonscriptions législatives pour réduire le nombre de députés, et faire élire une centaine de députés à la proportionnelle
- plus de "transparence dans les nominations relevant des prérogatives du Président de l'Assemblée Nationale, comme au Conseil constitutionnel, au Conseil supérieur de l'audiovisuel ou de la magistrature: chacune de des nomination sera motivée.
- une prochaine évolution du règlement de l'Assemblée nationale qui permettrait de clarifier les droits de l'opposition aux postes clés.
Dans la même rubrique
-
Parl. - Calendrier parlementaire - Le statut de l'élu et le scrutin de liste dans les communes de moins de 1 000 habitants examinés et « peut-être » votés avant l'été
-
Parl. - IA, territoires et proximité - Les progrès technologiques possibles suscitent l’espoir d’améliorer les processus administratifs
-
Parl. - La Fièvre parlementaire : ce monde où l’on catche ! Colère, polarisation et politique TikTok à l’Assemblée nationale - Quand les députés parlent aux réseaux sociaux
-
Parl. - PLFSS 2025 : le gouvernement remet sur la table l’idée des sept heures de travail non payées
-
Parl. - Déclaration de politique générale du premier ministre : réactions de l’APVF et de Départements de France
Déconnexion
