Vendredi 17 février, à minuit, les débats en première lecture du projet de réforme des retraites ont pris fin, sans que les députés puissent examiner l'ensemble du texte et se prononcer par un vote sur celui-ci. Au terme du temps imparti pour la première lecture à l'Assemblée, comme le prévoit l'article 47-1 de la Constitution, le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 - le véhicule législatif de la réforme - va maintenant être transmis au Sénat.
C'est le texte de l'exécutif, modifié par les amendements qui ont été votés avec un avis favorable du gouvernement par les députés, qui sera examiné par les sénateurs.
Le texte de de retour à l'assemblée le 16 mars
Le Sénat commencera l'examen d'un rapport sur le texte en commission des affaires sociales le 28 février.
Puis, à partir du 2 mars et jusqu'au 12 mars, la réforme sera débattue dans l'hémicycle du Sénat.
Une CMP se réunira pour tenter de trouver un accord sur le projet de réforme.
Le jeudi 16 mars, le texte reviendra à l'Assemblée nationale. Si sénateurs et députés se sont mis d'accord (CMP conclusive), les députés devront voter afin de dire s'ils valident, ou non, le texte de compromis. Les sénateurs feront de même.
En cas de désaccord entre les députés et les sénateurs
Si l'Assemblée nationale et le Sénat votent en faveur de l'accord, la réforme sera alors définitivement adoptée.
Sans le cas contraire, le texte sera examinée en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, puis au Sénat.
Sans vote du projet dans les mêmes termes, une dernière lecture aura lieu à l'Assemblée.
Les parlementaires ont jusqu'au 26 mars pour achever le processus législatif
Sénat >> Dossier législatif
C'est le texte de l'exécutif, modifié par les amendements qui ont été votés avec un avis favorable du gouvernement par les députés, qui sera examiné par les sénateurs.
Le texte de de retour à l'assemblée le 16 mars
Le Sénat commencera l'examen d'un rapport sur le texte en commission des affaires sociales le 28 février.
Puis, à partir du 2 mars et jusqu'au 12 mars, la réforme sera débattue dans l'hémicycle du Sénat.
Une CMP se réunira pour tenter de trouver un accord sur le projet de réforme.
Le jeudi 16 mars, le texte reviendra à l'Assemblée nationale. Si sénateurs et députés se sont mis d'accord (CMP conclusive), les députés devront voter afin de dire s'ils valident, ou non, le texte de compromis. Les sénateurs feront de même.
En cas de désaccord entre les députés et les sénateurs
Si l'Assemblée nationale et le Sénat votent en faveur de l'accord, la réforme sera alors définitivement adoptée.
Sans le cas contraire, le texte sera examinée en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, puis au Sénat.
Sans vote du projet dans les mêmes termes, une dernière lecture aura lieu à l'Assemblée.
Les parlementaires ont jusqu'au 26 mars pour achever le processus législatif
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