Le Sénat démarrera la semaine prochaine l’examen du texte sur la réforme des retraites.
Ci-dessous, les principaux points abordés lors de cette semaine de transition entre les travaux de l’Assemblée Nationale et ceux du Sénat qui doivent se clôturer au plus tard le 12 mars.
Réforme des retraites : plusieurs dispositions courent un risque d'inconstitutionnalité
Avant l'examen du projet de réforme des retraites à l'Assemblée, le Conseil d'État a mis en garde le gouvernement dans une note restée confidentielle : certaines mesures pourraient être contraires à la Constitution. L'une d'entre elles concerne les agents contractuels titularisés dans la fonction publique.
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Retraites : avant l’examen du texte, les sénateurs négocient avec le gouvernement
En « amont » de l’examen du texte au Sénat, les LR et les centristes « prennent langue » avec le gouvernement pour tenter de trouver des points de compromis. Limitée par la Constitution, qui empêche les sénateurs de créer de nouvelles dépenses, la majorité sénatoriale se retrouve à devoir compter sur l’exécutif pour déposer certains amendements, notamment sur la question sensible des carrières longues.
Au sommaire de l’article
Les parlementaires ne peuvent pas créer de nouvelle dépense par amendement
« On a intérêt à discuter avec le gouvernement au préalable, pour trouver des points d’accord », soutient Hervé Marseille
« Temps de négociation avec la première ministre et le ministre du Travail »
« Nos administrations prennent langue, et nous aussi »
Une forme de coconstruction ?
Sur les carrières longues, « on va essayer de simplifier un peu, c’est d’une confusion inouï »
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Retraites : les sénateurs LR veulent durcir la réforme sur les régimes spéciaux, mais vont devoir convaincre les centristes
Le Sénat démarrera la semaine prochaine l’examen du texte sur la réforme des retraites, et commencera par l’extinction de certains régimes spéciaux.
La droite veut aller plus loin en touchant les salariés actuels malgré la clause du grand-père, mais devra convaincre ses alliés centristes, pour le moment opposés à la mesure, avant même de rentrer dans les tractations avec la majorité présidentielle.
Au sommaire de l’article
« Les régimes visés sont ceux qui sont structurellement déficitaires »
« Ça nous emmène jusqu’aux années 2100 ! »
« C’est déjà suffisamment controversé, il faut être un peu habile politiquement »
« C’est un des points de négociation avec les LR »
Régimes spéciaux : « C’est compliqué d’aller plus loin »
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Retraites : au Sénat, les premiers amendements pour clarifier le sort des carrières longues
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Retraites : en quoi consiste le « CDI senior » que va proposer la majorité sénatoriale ?
Alors que l’index des seniors fait débat, les groupes LR et centristes du Sénat vont proposer, dans le cadre de la réforme des retraites, la création d’un « CDI senior », explique Bruno Retailleau, à la tête des sénateurs LR. Les entreprises qui signeraient ce type de contrat pourraient bénéficier « d’exonérations de cotisations famille », précise René-Paul Savary, rapporteur LR du texte.
Au sommaire de l’article
Une « boîte à outils » pour l’emploi des seniors
« Ce peut être un temps de travail adapté, des missions de tutorat »
« Le seul point de négociation qui reste avec les LR, c’est sur l’index seniors avec un système de bonus/malus »
Possibilité de la retraite progressive maintenue à 60 ans
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Rejeté par l’Assemblée nationale, l’index seniors fait son retour au Sénat, dans une version différente, transmise par le gouvernement
L’index seniors est introduit à l’article 2 du projet de loi rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS), véhicule législatif choisi par le gouvernement pour présenter sa réforme des retraites. Dans sa version originale, il crée une obligation, pour les entreprises de 300 salariés et plus, de publier annuellement une liste d’indicateurs, définie par voie réglementaire, relatifs à l’emploi des seniors et aux actions mises en place pour le favoriser. Le non-respect de cette obligation entraînerait une pénalité se chiffrant au maximum à 1 % de la masse salariale de l’entreprise. Cette mesure devait prendre effet pour toutes les entreprises concernées à partir du 1er juillet 2024.
Le 14 février, l’Assemblée nationale a rejeté cet article, au grand dam du gouvernement et de la CFDT, qui s’est plusieurs fois prononcée pour l’introduction d’un tel indicateur. Ce rejet est dû notamment au vote contre de 38 députés LR.
Au sommaire de l’article
L’index seniors est réintroduit par le gouvernement dans le texte transmis au Sénat
L’index seniors concernerait les entreprises de 50 salariés et plus
Les entreprises plus libres de déterminer le contenu et le mode de calcul de l’index seniors
L’avenir de l’index seniors demeure incertain
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Retraites : que se passerait-il si le Sénat n’achevait pas l’examen du texte dans les temps ?
A quelques jours de l’examen de la réforme des retraites, la majorité sénatoriale de droite a déjà indiqué qu’elle voterait le texte, mais le temps d’examen est contraint et la gauche va jouer la montre jusqu’au 12 mars au soir afin que la réforme ne soit pas adoptée. Et le gouvernement a besoin d’un vote en première lecture du Sénat sous peine de rendre sa réforme inconstitutionnelle.
Au sommaire de l’article
Pourquoi la gauche du Sénat ne veut pas que le texte soit adopté le 12 mars ?
Le risque de l’atteinte manifeste à la sincérité du débat parlementaire
Une réforme des retraites appliquée par ordonnances ?
La réforme suspendue à l’avis du Conseil constitutionnel
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Ci-dessous, les principaux points abordés lors de cette semaine de transition entre les travaux de l’Assemblée Nationale et ceux du Sénat qui doivent se clôturer au plus tard le 12 mars.
Réforme des retraites : plusieurs dispositions courent un risque d'inconstitutionnalité
Avant l'examen du projet de réforme des retraites à l'Assemblée, le Conseil d'État a mis en garde le gouvernement dans une note restée confidentielle : certaines mesures pourraient être contraires à la Constitution. L'une d'entre elles concerne les agents contractuels titularisés dans la fonction publique.
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Retraites : avant l’examen du texte, les sénateurs négocient avec le gouvernement
En « amont » de l’examen du texte au Sénat, les LR et les centristes « prennent langue » avec le gouvernement pour tenter de trouver des points de compromis. Limitée par la Constitution, qui empêche les sénateurs de créer de nouvelles dépenses, la majorité sénatoriale se retrouve à devoir compter sur l’exécutif pour déposer certains amendements, notamment sur la question sensible des carrières longues.
Au sommaire de l’article
Les parlementaires ne peuvent pas créer de nouvelle dépense par amendement
« On a intérêt à discuter avec le gouvernement au préalable, pour trouver des points d’accord », soutient Hervé Marseille
« Temps de négociation avec la première ministre et le ministre du Travail »
« Nos administrations prennent langue, et nous aussi »
Une forme de coconstruction ?
Sur les carrières longues, « on va essayer de simplifier un peu, c’est d’une confusion inouï »
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Retraites : les sénateurs LR veulent durcir la réforme sur les régimes spéciaux, mais vont devoir convaincre les centristes
Le Sénat démarrera la semaine prochaine l’examen du texte sur la réforme des retraites, et commencera par l’extinction de certains régimes spéciaux.
La droite veut aller plus loin en touchant les salariés actuels malgré la clause du grand-père, mais devra convaincre ses alliés centristes, pour le moment opposés à la mesure, avant même de rentrer dans les tractations avec la majorité présidentielle.
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« Les régimes visés sont ceux qui sont structurellement déficitaires »
« Ça nous emmène jusqu’aux années 2100 ! »
« C’est déjà suffisamment controversé, il faut être un peu habile politiquement »
« C’est un des points de négociation avec les LR »
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Retraites : au Sénat, les premiers amendements pour clarifier le sort des carrières longues
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Retraites : en quoi consiste le « CDI senior » que va proposer la majorité sénatoriale ?
Alors que l’index des seniors fait débat, les groupes LR et centristes du Sénat vont proposer, dans le cadre de la réforme des retraites, la création d’un « CDI senior », explique Bruno Retailleau, à la tête des sénateurs LR. Les entreprises qui signeraient ce type de contrat pourraient bénéficier « d’exonérations de cotisations famille », précise René-Paul Savary, rapporteur LR du texte.
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Une « boîte à outils » pour l’emploi des seniors
« Ce peut être un temps de travail adapté, des missions de tutorat »
« Le seul point de négociation qui reste avec les LR, c’est sur l’index seniors avec un système de bonus/malus »
Possibilité de la retraite progressive maintenue à 60 ans
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Rejeté par l’Assemblée nationale, l’index seniors fait son retour au Sénat, dans une version différente, transmise par le gouvernement
L’index seniors est introduit à l’article 2 du projet de loi rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS), véhicule législatif choisi par le gouvernement pour présenter sa réforme des retraites. Dans sa version originale, il crée une obligation, pour les entreprises de 300 salariés et plus, de publier annuellement une liste d’indicateurs, définie par voie réglementaire, relatifs à l’emploi des seniors et aux actions mises en place pour le favoriser. Le non-respect de cette obligation entraînerait une pénalité se chiffrant au maximum à 1 % de la masse salariale de l’entreprise. Cette mesure devait prendre effet pour toutes les entreprises concernées à partir du 1er juillet 2024.
Le 14 février, l’Assemblée nationale a rejeté cet article, au grand dam du gouvernement et de la CFDT, qui s’est plusieurs fois prononcée pour l’introduction d’un tel indicateur. Ce rejet est dû notamment au vote contre de 38 députés LR.
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L’index seniors est réintroduit par le gouvernement dans le texte transmis au Sénat
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Retraites : que se passerait-il si le Sénat n’achevait pas l’examen du texte dans les temps ?
A quelques jours de l’examen de la réforme des retraites, la majorité sénatoriale de droite a déjà indiqué qu’elle voterait le texte, mais le temps d’examen est contraint et la gauche va jouer la montre jusqu’au 12 mars au soir afin que la réforme ne soit pas adoptée. Et le gouvernement a besoin d’un vote en première lecture du Sénat sous peine de rendre sa réforme inconstitutionnelle.
Au sommaire de l’article
Pourquoi la gauche du Sénat ne veut pas que le texte soit adopté le 12 mars ?
Le risque de l’atteinte manifeste à la sincérité du débat parlementaire
Une réforme des retraites appliquée par ordonnances ?
La réforme suspendue à l’avis du Conseil constitutionnel
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