Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État répond aux sénateurs. Extraits :
- Fonds spécial de soutien qui finance les activités périscolaires. - Un groupe de suivi a été mis en place pour venir en aide aux petites communes. La banque de ressources, mise en ligne fin janvier, sera progressivement enrichie. Le développement de l'échange des bonnes pratiques est indispensable pour atteindre l'objectif ambitieux que nous nous sommes fixé : 100 % du territoire couvert par un PEDT.
- L'impact sur l'emploi local est évalué entre 75 000 et 200 000 emplois. Il y a une forte attente en matière de formation et de professionnalisation. M. Kanner travaille à faciliter l'accès des jeunes aux diplômes professionnels d'animations : il y a là une filière d'avenir. Un premier bilan sera effectué fin juin 2015.
- Interventions des associations - Jusqu'à présent, sauf exceptions, les associations ont été trop peu sollicitées pour bâtir les PEDT. Les correspondants départementaux du collectif des associations partenaires de l'école publique apparaîtront sur le site de la banque d'informations en ligne. Les 22 associations concernées mobiliseront leur ingénierie, en lien avec les groupes d'appui départementaux des ministères.
La nouvelle action partenariale doit être soutenue financièrement. Dans le programme d'investissements d'avenir (PIA), 20 millions d'euros seront consacrés à l'apprentissage d'Internet.
- Acquisition des valeurs républicaines à inscrire dans les PEDT ; un abondement de 10 millions d'euros a été annoncé par la ministre ce matin à cette fin.
- Recours aux auto-entrepreneurs - Nous nous employons à élucider cette question juridique.
- Coûts des activités périscolaires - Le fonds d'amorçage a été pérennisé en fonds de soutien. Il s'agit d'une dotation de 400 millions. Une aide supplémentaire de 40 euros par enfant est versée aux communes d'outre-mer, comme à celles bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale "cible".
- Activités périscolaires vs activités extrascolaires - Les activités organisées le mercredi après-midi qui relevaient de la catégorie périscolaire ressortissent désormais des activités extrascolaires. Nous avons entendu les élus qui attendaient cette évolution, vers plus de souplesse et de simplification, certains ont été surpris par les changements induits. Cependant, la compétence périscolaire est facultative.
L'année scolaire est déjà bien avancée et on ne peut bouleverser l'actuelle organisation. Avant la fin du mois de janvier, nous donnerons des instructions aux préfets afin qu'ils laissent de la souplesse jusqu'à la fin juin. Dans cette période transitoire, que chacun se prépare pour la rentrée suivante.
- PEDT - L'État a versé rapidement ses aides. Au titre de l'exercice 2014-2015, 22 500 communes ont déjà reçu 124 millions d'euros et recevront 256 millions d'euros au mois de mars prochain. La CNAF s'est engagée à faire mieux en simplifiant ses procédures.
Concrètement, l'accompagnement de l'État prendra la forme de la mise en ligne des ressources de l'aide à l'élaboration des PEDT et de l'échange de bonnes pratiques.
Enfin, le CNFPT s'attache à répondre aux besoins des collectivités sur le recrutement des animateurs.
Le Parlement a retenu le conditionnement de l'aide au PEDT. Cependant, la procédure n'est pas rigide. Nous voulons aider les communes rurales pour développer l'éducation civique et le sentiment d'appartenance à la République. Chacun a le souci du bon sens et de l'efficacité. Il n'y aura pas de solution unique sur le territoire…
Sénat - Débat - 2015-01-23
http://www.senat.fr/cra/s20150122/s20150122_3.html#par_232
- Fonds spécial de soutien qui finance les activités périscolaires. - Un groupe de suivi a été mis en place pour venir en aide aux petites communes. La banque de ressources, mise en ligne fin janvier, sera progressivement enrichie. Le développement de l'échange des bonnes pratiques est indispensable pour atteindre l'objectif ambitieux que nous nous sommes fixé : 100 % du territoire couvert par un PEDT.
- L'impact sur l'emploi local est évalué entre 75 000 et 200 000 emplois. Il y a une forte attente en matière de formation et de professionnalisation. M. Kanner travaille à faciliter l'accès des jeunes aux diplômes professionnels d'animations : il y a là une filière d'avenir. Un premier bilan sera effectué fin juin 2015.
- Interventions des associations - Jusqu'à présent, sauf exceptions, les associations ont été trop peu sollicitées pour bâtir les PEDT. Les correspondants départementaux du collectif des associations partenaires de l'école publique apparaîtront sur le site de la banque d'informations en ligne. Les 22 associations concernées mobiliseront leur ingénierie, en lien avec les groupes d'appui départementaux des ministères.
La nouvelle action partenariale doit être soutenue financièrement. Dans le programme d'investissements d'avenir (PIA), 20 millions d'euros seront consacrés à l'apprentissage d'Internet.
- Acquisition des valeurs républicaines à inscrire dans les PEDT ; un abondement de 10 millions d'euros a été annoncé par la ministre ce matin à cette fin.
- Recours aux auto-entrepreneurs - Nous nous employons à élucider cette question juridique.
- Coûts des activités périscolaires - Le fonds d'amorçage a été pérennisé en fonds de soutien. Il s'agit d'une dotation de 400 millions. Une aide supplémentaire de 40 euros par enfant est versée aux communes d'outre-mer, comme à celles bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale "cible".
- Activités périscolaires vs activités extrascolaires - Les activités organisées le mercredi après-midi qui relevaient de la catégorie périscolaire ressortissent désormais des activités extrascolaires. Nous avons entendu les élus qui attendaient cette évolution, vers plus de souplesse et de simplification, certains ont été surpris par les changements induits. Cependant, la compétence périscolaire est facultative.
L'année scolaire est déjà bien avancée et on ne peut bouleverser l'actuelle organisation. Avant la fin du mois de janvier, nous donnerons des instructions aux préfets afin qu'ils laissent de la souplesse jusqu'à la fin juin. Dans cette période transitoire, que chacun se prépare pour la rentrée suivante.
- PEDT - L'État a versé rapidement ses aides. Au titre de l'exercice 2014-2015, 22 500 communes ont déjà reçu 124 millions d'euros et recevront 256 millions d'euros au mois de mars prochain. La CNAF s'est engagée à faire mieux en simplifiant ses procédures.
Concrètement, l'accompagnement de l'État prendra la forme de la mise en ligne des ressources de l'aide à l'élaboration des PEDT et de l'échange de bonnes pratiques.
Enfin, le CNFPT s'attache à répondre aux besoins des collectivités sur le recrutement des animateurs.
Le Parlement a retenu le conditionnement de l'aide au PEDT. Cependant, la procédure n'est pas rigide. Nous voulons aider les communes rurales pour développer l'éducation civique et le sentiment d'appartenance à la République. Chacun a le souci du bon sens et de l'efficacité. Il n'y aura pas de solution unique sur le territoire…
Sénat - Débat - 2015-01-23
http://www.senat.fr/cra/s20150122/s20150122_3.html#par_232