Texte adopté en navette > Le projet de loi français de réforme du droit d’asile, qui transpose des directives européennes, vise à réduire à neuf mois (contre deux ans actuellement) le délai de réponse à une demande d’asile, et prévoit l’amélioration des conditions d’accueil des demandeurs.
Comme en première lecture en décembre, le texte sur l’asile a été approuvé jeudi par les socialistes, les radicaux de gauche et l’UDI. Les Républicains ont voté contre, tandis que les écologistes et le Front de gauche se sont abstenus, le jugeant peu ambitieux.
La réforme de l’asile doit repasser par le Sénat, en principe le 7 juillet, avant son adoption définitive à l’Assemblée avant fin juillet. Dès la semaine prochaine, les députés se pencheront en commission sur le projet de loi sur le droit des étrangers en France
Assemblée nationale - Projet de loi adopté en Nouvelle lecture - 2015-06-25
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/reforme_asile.asp
Comme en première lecture en décembre, le texte sur l’asile a été approuvé jeudi par les socialistes, les radicaux de gauche et l’UDI. Les Républicains ont voté contre, tandis que les écologistes et le Front de gauche se sont abstenus, le jugeant peu ambitieux.
La réforme de l’asile doit repasser par le Sénat, en principe le 7 juillet, avant son adoption définitive à l’Assemblée avant fin juillet. Dès la semaine prochaine, les députés se pencheront en commission sur le projet de loi sur le droit des étrangers en France
Assemblée nationale - Projet de loi adopté en Nouvelle lecture - 2015-06-25
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/reforme_asile.asp