Le 24 juin 2025, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ne sont pas parvenus à un accord sur une version finale de la proposition de loi.
La proposition de loi, qui a été modifiée par les députés et le gouvernement, prévoit de rétablir un lien direct entre les électeurs et leur conseil municipal à Paris, Lyon et Marseille, et d'appliquer le mode de scrutin qui prévaut dans les autres communes.
Elle instaure deux scrutins distincts et simultanés à Paris, Lyon et Marseille :
- l'un pour élire les conseillers d'arrondissement ou de secteur ;
- l'autre pour élire les conseillers municipaux.
Ces scrutins se dérouleront au scrutin proportionnel de liste à deux tours.
Le texte propose également d'abaisser à 25% la prime majoritaire pour la liste arrivée en tête (contre 50% actuellement), afin d'éviter un phénomène d'écrasement majoritaire.
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Plusieurs dispositions complètent le texte pour tirer les conséquences de la réforme.
Les tableaux de répartition des secteurs pour l’élection des membres des conseils d’arrondissement annexés au code électoral sont modifiés. Pour tenir compte des dernières évolutions démographiques, les députés ont actualisé cette répartition.
Les maires d'arrondissement ou de secteur n'étant plus obligatoirement représentés au conseil municipal, ils pourront y assister, y être entendus à leur demande sur les affaires portant sur leur arrondissement ou secteur.
Les dispositions de droit commun en matière de désignation des conseillers métropolitains sont étendues aux communes de Paris et de Marseille : ils seront dorénavant élus par fléchage depuis les listes des candidats au conseil municipal, comme dans l’ensemble des communes de plus de 1 000 habitants. Un amendement du gouvernement est venu augmenter le nombre de conseillers siégeant au conseil municipal de Marseille, afin que la commune puisse être pleinement représentée au sein de son conseil métropolitain.
Il est prévu que cette réforme s'applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, soit dès les prochaines élections municipales de mars 2026.
Le gouvernement devra remettre au Parlement dans les six mois de la publication de la loi un rapport évaluant la possibilité à Paris, Lyon et Marseille de transférer des compétences exercées par la mairie centrale vers les mairies d’arrondissement ou de secteur.
Un article additionnel a été ajouté par les députés, qui ont souhaité inscrire dans la loi l'usage de la mairie de Paris, qui consiste à réunir régulièrement les maires arrondissement pour évoquer les sujets de leur choix et étendre cette possibilité à Lyon et Marseille. À cette fin, le code général des collectivités territoriales est modifié pour prévoir une nouvelle instance de coordination, dénommée “conférence des maires”.
Sénat - Dossier législatif
La proposition de loi, qui a été modifiée par les députés et le gouvernement, prévoit de rétablir un lien direct entre les électeurs et leur conseil municipal à Paris, Lyon et Marseille, et d'appliquer le mode de scrutin qui prévaut dans les autres communes.
Elle instaure deux scrutins distincts et simultanés à Paris, Lyon et Marseille :
- l'un pour élire les conseillers d'arrondissement ou de secteur ;
- l'autre pour élire les conseillers municipaux.
Ces scrutins se dérouleront au scrutin proportionnel de liste à deux tours.
Le texte propose également d'abaisser à 25% la prime majoritaire pour la liste arrivée en tête (contre 50% actuellement), afin d'éviter un phénomène d'écrasement majoritaire.
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Plusieurs dispositions complètent le texte pour tirer les conséquences de la réforme.
Les tableaux de répartition des secteurs pour l’élection des membres des conseils d’arrondissement annexés au code électoral sont modifiés. Pour tenir compte des dernières évolutions démographiques, les députés ont actualisé cette répartition.
Les maires d'arrondissement ou de secteur n'étant plus obligatoirement représentés au conseil municipal, ils pourront y assister, y être entendus à leur demande sur les affaires portant sur leur arrondissement ou secteur.
Les dispositions de droit commun en matière de désignation des conseillers métropolitains sont étendues aux communes de Paris et de Marseille : ils seront dorénavant élus par fléchage depuis les listes des candidats au conseil municipal, comme dans l’ensemble des communes de plus de 1 000 habitants. Un amendement du gouvernement est venu augmenter le nombre de conseillers siégeant au conseil municipal de Marseille, afin que la commune puisse être pleinement représentée au sein de son conseil métropolitain.
Il est prévu que cette réforme s'applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, soit dès les prochaines élections municipales de mars 2026.
Le gouvernement devra remettre au Parlement dans les six mois de la publication de la loi un rapport évaluant la possibilité à Paris, Lyon et Marseille de transférer des compétences exercées par la mairie centrale vers les mairies d’arrondissement ou de secteur.
Un article additionnel a été ajouté par les députés, qui ont souhaité inscrire dans la loi l'usage de la mairie de Paris, qui consiste à réunir régulièrement les maires arrondissement pour évoquer les sujets de leur choix et étendre cette possibilité à Lyon et Marseille. À cette fin, le code général des collectivités territoriales est modifié pour prévoir une nouvelle instance de coordination, dénommée “conférence des maires”.
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