Texte en cours d'examen > Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) sera examiné en deuxième lecture à l'Assemblée à partir du 29 juin. La discussion se prolongera le 30 juin, dernier jour de la session ordinaire 2014-15, puis devrait se poursuivre les jours suivants dans le cadre d'une session extraordinaire de juillet.
Après le nouvel examen à l'Assemblée, députés et sénateurs tenteront de se mettre d'accord dans le cadre d'une commission mixte paritaire, l'Assemblée ayant le dernier mot en cas de divergence persistante.
L'objectif est d'adopter définitivement ce texte avant la fin juillet.
Après le nouvel examen à l'Assemblée, députés et sénateurs tenteront de se mettre d'accord dans le cadre d'une commission mixte paritaire, l'Assemblée ayant le dernier mot en cas de divergence persistante.
L'objectif est d'adopter définitivement ce texte avant la fin juillet.