Finances - Fiscalité

Parl. / Règlement du budget et approbation des comptes - Le parlement approuve définitivement le projet de loi

Article ID.CiTé du 23/07/2015



Texte adopté définitivement > La loi de règlement du budget 2014 constate un déficit des administrations publiques (État, Sécurité sociale, collectivités locales) l'an dernier égal à 4% du PIB, contre 4,1% en 2013. 

Le déficit de l'Etat a augmenté par rapport à 2013 de 10,7 milliards d'euros, ou de 5,5 milliards en retirant des dépenses exceptionnelles comme des programmes d'investissement d'avenir.

Assemblée nationale - Projet de loi adopté en nouvelle lecture - 2015-07-22