Parl. / Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2014

Texte adopté en navette > Le projet de loi de règlement du budget 2014 constate un déficit des administrations publiques (État, Sécurité sociale, collectivités locales) l'an dernier égal à 4% du PIB, contre 4,1% en 2013.
Le texte doit retourner une dernière fois au Sénat avant son adoption définitive par l'Assemblée le 22 juillet.
Assemblée nationale - Projet de loi adopté en Nouvelle lecture - 2015-07-16
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/reglement_comptes_2014.asp

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