Finances - Fiscalité

Parl - Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015

Article ID.CiTé du 05/07/2016



Texte adopté en navette  La loi de règlement arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l'État pour l'année précédente. 

Selon le ministère des Finances, le déficit budgétaire s'est réduit de 15 milliards d'euros par rapport à 2014 et de 3,9 milliards d'euros par rapport à ce qui était prévu, pour atteindre 70,5 milliards d'euros.
L'assemblée Nationale a approuvé le projet de loi qui a constaté un déficit public à 3,6% du PIB contre 4,1% voté en loi de finances. 

Assemblée nationale - Projet de loi adopté en 1ère lecture - 2016-07-04
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/reglement_comptes_2015.asp