Les députés ont rejeté, en première lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, ainsi que celui concernant l'année 2022.
Lundi 5 juin après-midi, l'Assemblée a examiné puis rejeté successivement
- le projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (voir le dossier législatif )
- le projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (voir le dossier législatif )
S'agissant d'une première lecture, les textes vont cependant poursuivre leur parcours législatif au Sénat.
Lundi 5 juin après-midi, l'Assemblée a examiné puis rejeté successivement
- le projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (voir le dossier législatif )
- le projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (voir le dossier législatif )
S'agissant d'une première lecture, les textes vont cependant poursuivre leur parcours législatif au Sénat.