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Après ses nombreux travaux sur le statut de l’élu local fin 2023, qui ont abouti à l’adoption à l’unanimité, le 7 mars 2024, de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales a lancé une mission flash sur l’efficacité du fonctionnement des conseils municipaux.
En effet, les améliorations apportées par la loi dite « engagement et proximité » de 2019 ont, lors des élections municipales de 2020, produit des effets limités en raison de la persistance d’une crise de l’engagement local, qui touche particulièrement les communes rurales. Cette crise, multifactorielle, se traduit par une tendance à la baisse du nombre de candidats aux élections et par une hausse continue du nombre de démissions en cours de mandat.
La mission s’est fixée pour objectif d’évaluer la pertinence du nombre actuel de conseillers municipaux, lequel dépend de la strate démographique de la commune. La mission a également examiné l’opportunité d’appliquer le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants. Ces interrogations s’intègrent dans une recherche d’une meilleure efficacité du fonctionnement des conseils municipaux.
Afin de nourrir sa réflexion et prendre le « pouls du terrain », la délégation a confié à l’institut CSA la réalisation, en juin 2024, d’une enquête téléphonique auprès de 500 élus municipaux dans les communes de moins de 3 500 habitants.
Rapport d'information n° 9, déposé le 3 octobre 2024
La synthèse (PDF)
En effet, les améliorations apportées par la loi dite « engagement et proximité » de 2019 ont, lors des élections municipales de 2020, produit des effets limités en raison de la persistance d’une crise de l’engagement local, qui touche particulièrement les communes rurales. Cette crise, multifactorielle, se traduit par une tendance à la baisse du nombre de candidats aux élections et par une hausse continue du nombre de démissions en cours de mandat.
La mission s’est fixée pour objectif d’évaluer la pertinence du nombre actuel de conseillers municipaux, lequel dépend de la strate démographique de la commune. La mission a également examiné l’opportunité d’appliquer le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants. Ces interrogations s’intègrent dans une recherche d’une meilleure efficacité du fonctionnement des conseils municipaux.
Afin de nourrir sa réflexion et prendre le « pouls du terrain », la délégation a confié à l’institut CSA la réalisation, en juin 2024, d’une enquête téléphonique auprès de 500 élus municipaux dans les communes de moins de 3 500 habitants.
Rapport d'information n° 9, déposé le 3 octobre 2024
La synthèse (PDF)
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