TIC - Réseaux - Téléphonie

Parl. / République numérique -Avis du Conseil d'Etat

Article ID.CiTé du 14/12/2015




Texte en préparation > Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d'État sur un projet de loi pour une République numérique. 

Retrouvez ci-dessous l'analyse que le Conseil d'État a faite du projet qui lui était soumis

Conseil d'État N° 390741 - 2015-12-10