Les sénateurs ont adopté le projet de loi par 202 voix pour et 19 voix contre. Ce projet de loi fait suite à la loi n°2015-991 du 7 août 2015 afin d'adapter le réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des chambres de métiers de l'artisanat (CMA) à la nouvelle organisation territoriale.
Il vise à réduire le nombre d'établissements publics de deux réseaux, commerce et industrie et métiers et artisanat.
Le projet de loi cherche également à permettre une meilleure rationalisation et mutualisation des CCI et ouvre la possibilité aux CMA départementales de se regrouper en CMA interdépartementales.
Sénat - Projet de loi modifié en première lecture - 2016-01-28
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-252.html