Adopté par 23 voix pour, 14 voix contre et deux abstentions en deuxième lecture, le texte "respect des principes de la République" sera à nouveau au menu du Sénat le 21 juillet, avant son approbation ultime par le Parlement le lendemain, via un vote des députés qui ont le dernier mot.
Le projet de loi contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, la protection des fonctionnaires et des enseignants, l'encadrement de l'instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.
A noter le rejet de l’amendement visant l'interdiction de tout signe ostentatoire d'appartenance religieuse pour le personnel des bureaux de vote, comme c'est déjà le cas pour les signes politiques.
Assemblée Nationale - PL adoptée en nouvelle lecture - 2021-07-01
Le projet de loi contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, la protection des fonctionnaires et des enseignants, l'encadrement de l'instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.
A noter le rejet de l’amendement visant l'interdiction de tout signe ostentatoire d'appartenance religieuse pour le personnel des bureaux de vote, comme c'est déjà le cas pour les signes politiques.
Assemblée Nationale - PL adoptée en nouvelle lecture - 2021-07-01