Alors que la proposition de loi portant "fin du maintien à vie dans le logement social" devait être débattue, ce lundi 31 mars après-midi, à l'Assemblée nationale, son rapporteur, Stéphane Vojetta (apparenté Ensemble pour la République) a annoncé le retrait du texte. Un repli tactique destiné à éviter un probable échec dans l'hémicycle après le dépôt d'une motion de rejet par La France insoumise.
La proposition de loi vise à durcir les conditions de maintien dans un logement social, au regard des revenus des occupants, ainsi que de la situation de ceux qui peuvent, pour certains, être propriétaires d'un bien dans le parc privé.
Objectif : favoriser la "rotation" et réserver ainsi l'habitat social aux plus modestes.
Au sommaire
- Motion de rejet
- Une nouvelle version du texte déposée dans les prochains jours ?
LCP - Article complet
La proposition de loi vise à durcir les conditions de maintien dans un logement social, au regard des revenus des occupants, ainsi que de la situation de ceux qui peuvent, pour certains, être propriétaires d'un bien dans le parc privé.
Objectif : favoriser la "rotation" et réserver ainsi l'habitat social aux plus modestes.
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