Coup d’envoi ce lundi de l’examen du budget rectificatif de la Sécurité sociale, véhicule législatif de la réforme des retraites. Députés et sénateurs disposent de 50 jours pour se prononcer sur le texte. Dans le cas contraire, la réforme pourrait passer par ordonnance. Explications.
« Nous pensons qu’il y a largement le temps de débattre, de proposer différents amendements, de voter les articles et le texte. Evidemment après, ça dépend des oppositions. S’il y a obstruction (parlementaire), ça va compliquer le temps de débat », a résumé Franck Riester, invité d’Audition publique, le 23 janvier dernier.
Au sommaire de l’article
- 7 000 amendements à examiner en trois jours
- Même sans vote de l’Assemblée, le texte part au Sénat
- Débat au Sénat la semaine du 27 février
- 26 mars date limite pour le Parlement
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« Nous pensons qu’il y a largement le temps de débattre, de proposer différents amendements, de voter les articles et le texte. Evidemment après, ça dépend des oppositions. S’il y a obstruction (parlementaire), ça va compliquer le temps de débat », a résumé Franck Riester, invité d’Audition publique, le 23 janvier dernier.
Au sommaire de l’article
- 7 000 amendements à examiner en trois jours
- Même sans vote de l’Assemblée, le texte part au Sénat
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