Collaborative dès sa conception. Le projet de loi est issu de 3 semaines de consultation publique sur la plateforme République-numérique : 21 000 participants et plus de 8000 contributions ont abouti au texte tel que présenté au Conseil des ministres.
Plusieurs grandes mesures phares gardées par les parlementaires se sont dégagées : la neutralité du net, la portabilité des données, la création d’un droit au maintien de la connexion, un droit à l’oublie des mineurs, une meilleure accessibilité numérique pour les publics les plus fragiles ou encore une ouverture des données publiques. Premier grand texte législatif depuis la loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004, un tel projet était attendu par les acteurs du numérique et des télécommunications…
RP - Public Sénat - 2016-04-22
Plusieurs grandes mesures phares gardées par les parlementaires se sont dégagées : la neutralité du net, la portabilité des données, la création d’un droit au maintien de la connexion, un droit à l’oublie des mineurs, une meilleure accessibilité numérique pour les publics les plus fragiles ou encore une ouverture des données publiques. Premier grand texte législatif depuis la loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004, un tel projet était attendu par les acteurs du numérique et des télécommunications…
RP - Public Sénat - 2016-04-22